Patron douteux...

Bounchip - 13 janv. 2011 à 19:17
 bounchip - 27 févr. 2011 à 19:10
Bonjour,
Je vous explique mon problème.
J'ai été embauché le 15 septembre 2010 pour un CDI (normalement). Mon patron, malgré mes demandes successives ne m'a pas fait signé de contrat de travail.
Le 7 novembre 2010, il me dit par téléhone de ne pas me présenter le lendemain au bureau, que finalement je ne conviens pas et qu'on s'arrangera pour un CDD de 2 mois.
Début décembre, il m'envoie mon attestation Assedic avec motif de rupture "DEMISSION".
Je lui envoie mon désacoord en recomandé et aujourd'hui, il prétend que j'ai abandonné mon poste. Or c'est lui qui m'a dit de ne plus venir.
Quels sont mes recours ?
Je vous remercie d'avance.

6 réponses

Bonjouir

Votre patron ignore tout de la législation du travail.

Tout d'abord, il devra prouvé que vous avez démissionné en produisant la lettre de démission que vous avez dû lui faire. Un absence, même injustifiée ne veut pas dire que le salarié à l'intention de démisssionne.

Plusieurs arrêts de la Chambre sociale de la Cour de Cassation vont dans ce sens.

Ensuite, il aurait pû vous licencier pour faute grave suite à une absence injustifiée.

Donc, je vous invite à envoyer un courrier en recommandé avec A.R à votre employeur en lui indiquant que vous allez saisir l'inspection du travail et ensuite l'assigner devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Précisez que vous n'avez jamais démissionnez de votre poste et demandez à votre employeur qu'il le prouve en produisant votre lettre de démission.

Ensuite, vous n'avez pas signé de contrat donc vous êtes en CDI sans période d'essai.

Entre le 15 septembre et le 7 novembre, votre employeur ne vous a jamais envoyé, je suppose passer une visite médicale d'embauche à la médecine du travail.

Vous avez des bulletins de salaire qui prouvent que vous avez travaillé dans l'entreprise. Vous avez également une attestation assedic.

Vous avez eu un certificat de travail? Avez-vous signé un solde de tout compte. J'espère que non, de toute manière vous avez six mois à la date de la signature pour le contester.

Renseigner vous auprès des services de l'URSSAf en demandant à voir un inspecteur, afin de savoir si votre employeur vous a bien déclaré à cet organisme.

Quel était votre emploi dans l'entreprise?

Merci d'informer le forum afin que nous puissions vous indiquer vos droits et les démarches à suivre pour les faire valoir.

Bien à vous
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Merci de me répondre aussi vite.

Pour répondre à vos questions :

- j'ai passé la visite médicale,
- mon patron m'a envoyé la déclaration à l'urssaf
- j'ai des bulletins de salaires avec indication "sorti le 7/11/2010 sur le dernier,
- j'ai eu mon solde de tout compte que j'ai refusé de signer.

Voilà ce que je peux vous dire.

En vous remerciant.
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Je reviens vers vous aujourd'hui car mon patron vient de m'envoyer un courrier en AR pour abandon de poste et me demande d'assister à un entretien de licenciement pour faute grave.

Qu'en pensez vous ?
Je n'ai jamais abandonné mon poste, c'est mon patron qui m'a dit de ne plus revenir.

Que dois je faire ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 441
Modifié par tania57 le 26/02/2011 à 13:26
bjr
légalement vous étiez en cdi et vous avez abandonné votre poste
on ne reste pas à la maison parce que l'employeur au tél vous dit de ne plus venir voyons
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Posez votre question
Bonjour

Dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, est-ce qu'il est indiqué que vous pouvez vous faire assister par un conseiller?

Quand et à quelle heure aura lieu l'entretien préalable. Vous avez reçu la lettre de convocation aujourd'hui?

Vous auriez dû vous mettre en arrêt maladie, vous ne pouvez pas prouvez qu'il ne voulait plus vous voir dans l'entreprise.

Avez-vous gardez un exemplaire du solde de tout compte? Vous avait-il remis un certificat de travail? Vous avait-il remis l'attestation destinée au pôle emploi?

Merci d'informer le forum

Bien à vous
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Bonsoir,

La lettre de convocation à l'entretien préalable comporte toutes les mentions. Je l'ai reçue hier le 26 février accompagnée des fiches de paie de décembre et janvier avec 0.

Or la fiche de paie de novembre indique une date de sortie de l'entreprise au 7 novembre, date à laquelle, il m'a demandé de ne plus revenir...

Mon patron m'avait remis le solde de tout compte que j'ai refusé de signer et une attestation assedic avec mention démission.

Je suis aidé par des représentants d'un syndicat qui ont monté un dossier pour les prud'hommes. Mais on se sent toujours moins fort face aux patrons...

Encore merci.
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