REMBOURSEMENT AVANCE SUR COM - COMMERCIAL
lestreve
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Al1_ Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vais me faire licencier économique d'ici quelques semaines.
Je suis commercial salarié dans un bureau d'étude technique. Mon salaire fixe est de 2000 Euros + avances sur commission plafonnées à 3500 Euros.
D'après mes calculs j'ai un déficit de 5000 Euros en ma défaveur.
Mon contrat stipule :
Toutefois et afin de lisser la rémunération variable du salarié, des avances sur commission pourront être reversées par la société. Ces avances sur commission sont remboursables par le salarié au cas où ce dernier ne parviendrait pas à terme, à générer le chiffre d'affaires correspondant aux avances.
Le contrat est accompagné d'une lettre de mission indiquant :
2 - Les avances sur commission :
Dès qu'il aura atteint cet objectif ..................
L'avance sur commission mensuelle brute maximum moyenne est plafonnée à 2.500 E, dans l'attente du point comptable semestriel sur le montant des commissions réellement dû au salarié sur la période.
Les points comptables semestriels n'ont jamais eu lieu. Pour info j'ai un contrat 35h.
Question :
Est-ce que je dois rembourser ces 5000 Euros à l'entreprise ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vais me faire licencier économique d'ici quelques semaines.
Je suis commercial salarié dans un bureau d'étude technique. Mon salaire fixe est de 2000 Euros + avances sur commission plafonnées à 3500 Euros.
D'après mes calculs j'ai un déficit de 5000 Euros en ma défaveur.
Mon contrat stipule :
Toutefois et afin de lisser la rémunération variable du salarié, des avances sur commission pourront être reversées par la société. Ces avances sur commission sont remboursables par le salarié au cas où ce dernier ne parviendrait pas à terme, à générer le chiffre d'affaires correspondant aux avances.
Le contrat est accompagné d'une lettre de mission indiquant :
2 - Les avances sur commission :
Dès qu'il aura atteint cet objectif ..................
L'avance sur commission mensuelle brute maximum moyenne est plafonnée à 2.500 E, dans l'attente du point comptable semestriel sur le montant des commissions réellement dû au salarié sur la période.
Les points comptables semestriels n'ont jamais eu lieu. Pour info j'ai un contrat 35h.
Question :
Est-ce que je dois rembourser ces 5000 Euros à l'entreprise ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Tableau avance sur commission
- Tableau cmg 2025 - Guide
- Tableau indice pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Tableau frais kilometrique 2025 - Guide
- Tableau ipp 2023 - Guide
6 réponses
Bonjour,
sans garantie aucune, vue les termes, il n'y a pas de recours.
Ils sont limpides.
Les montants avancés seront, sans recours, pris sur le solde de tout compte.
Maintenant, si possible, charge à vous de négocier avec votre employeur.
En tant que commercial, j'espère que vous voyez ce que je veux dire.
Planchez sur votre argumentaire.
Pistes d'argumentaires:
1) version sympa
Suivant les relations que vous avez avec votre patron ou votre chef (je vous conseil d'essayer discuter avec le supérieur le plus élevé possible), faites le valoir ce que vous avez fait pour la société, vos résultats, votre investissement personnel.
Sur ce registre jouez là "amitié", limite "allez soyez sympa, on s'aime bien, on a bien bossé ... faites moi une faveur"
C'est dur de trouver rapidement un job; vous aussi vous êtes en difficulté donc vous savez ce que c'est.
2) version moins sympa ...
... voire plus rapport de force mais dans un premier temps juste en "sous-entendu", indirectement.
Le motif de licenciement économique est il aussi évident que les termes de votre contrat. Une remise en cause au prud'homme d'un licenciement pour motif économique, si vous gagnez, peut couter cher en dommage et intérêt à la société.
Bien sûr il y a aussi la concurrence, la clientèle etc, etc.
Là je fais simple car, comme tout (bon) négociateur, vous savez que le panel peut-être assez large suivant les situations et la solidité de vos arguments.
C'est à vous de juger comment vous positionner.
En conclusion, légalement je ne vois rien.
En négociant, si vous ne gaffez pas, cela ne vous coutera au pire que le remboursement des sommes avancées; au mieux vous pourrez économiser une partie de la somme.
sans garantie aucune, vue les termes, il n'y a pas de recours.
Ils sont limpides.
Les montants avancés seront, sans recours, pris sur le solde de tout compte.
Maintenant, si possible, charge à vous de négocier avec votre employeur.
En tant que commercial, j'espère que vous voyez ce que je veux dire.
Planchez sur votre argumentaire.
Pistes d'argumentaires:
1) version sympa
Suivant les relations que vous avez avec votre patron ou votre chef (je vous conseil d'essayer discuter avec le supérieur le plus élevé possible), faites le valoir ce que vous avez fait pour la société, vos résultats, votre investissement personnel.
Sur ce registre jouez là "amitié", limite "allez soyez sympa, on s'aime bien, on a bien bossé ... faites moi une faveur"
C'est dur de trouver rapidement un job; vous aussi vous êtes en difficulté donc vous savez ce que c'est.
2) version moins sympa ...
... voire plus rapport de force mais dans un premier temps juste en "sous-entendu", indirectement.
Le motif de licenciement économique est il aussi évident que les termes de votre contrat. Une remise en cause au prud'homme d'un licenciement pour motif économique, si vous gagnez, peut couter cher en dommage et intérêt à la société.
Bien sûr il y a aussi la concurrence, la clientèle etc, etc.
Là je fais simple car, comme tout (bon) négociateur, vous savez que le panel peut-être assez large suivant les situations et la solidité de vos arguments.
C'est à vous de juger comment vous positionner.
En conclusion, légalement je ne vois rien.
En négociant, si vous ne gaffez pas, cela ne vous coutera au pire que le remboursement des sommes avancées; au mieux vous pourrez économiser une partie de la somme.
Merci Al pour votre réponse.
Je vais certainement faire "ma pleureuse" dans un premier temps etant donné que j'entreriens de tres bonnes relations avec le PDG. Neanmoins il y a eu 5 licenciment les deux derniers mois et je sais que bonnes relations ou pas il ne fait pas de cadeaux, bien au contraire.
Si la phase A ne fonctionne pas, je mettrais dans la balance mes heures sup...32 jours en un an meme si je suis certain qu'il va m'indiquer que cela n'est pas vérifiable. Il n'a pas tort sur l'ensemble des heures sup mais après cela se joue au bleuf.
Je pensais toutefois que sans point comptable semestriel, les avances sur com ne pouvaient etre réclamées?
Encore merci.
Je vais certainement faire "ma pleureuse" dans un premier temps etant donné que j'entreriens de tres bonnes relations avec le PDG. Neanmoins il y a eu 5 licenciment les deux derniers mois et je sais que bonnes relations ou pas il ne fait pas de cadeaux, bien au contraire.
Si la phase A ne fonctionne pas, je mettrais dans la balance mes heures sup...32 jours en un an meme si je suis certain qu'il va m'indiquer que cela n'est pas vérifiable. Il n'a pas tort sur l'ensemble des heures sup mais après cela se joue au bleuf.
Je pensais toutefois que sans point comptable semestriel, les avances sur com ne pouvaient etre réclamées?
Encore merci.
Merci Al pour vos conseils.
L'entretien c'est plutot bien passé pour moi puisque mon boss a validé malgré lui les 1150 heures supplémentaires ce qui devrait lagement compenser les 5000 Euros d'avance sur com.
L'entretien c'est plutot bien passé pour moi puisque mon boss a validé malgré lui les 1150 heures supplémentaires ce qui devrait lagement compenser les 5000 Euros d'avance sur com.
Re
Vos multiples questions ne concernent qu'un seul sujet.
Donc, merci de bien vouloir poursuivre ici.
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Donc, merci de bien vouloir poursuivre ici.
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Re
Je suis désolé d'insister mais il y a bien 3 sujets distincts:
1- remboursement des avances sur com
2- récupération des heures sup lors d'un préavis
3- note de frais.
Cdlt
Je suis désolé d'insister mais il y a bien 3 sujets distincts:
1- remboursement des avances sur com
2- récupération des heures sup lors d'un préavis
3- note de frais.
Cdlt
Al - Autres questions concernant mon licenciement éco...
Je suis actuellement en procédure de licenciement économique. Me patron commence à me faire des misères afin de minimiser mon solde de tout compte et surtout le paiement des mes heures sup (il a déjà adopté cette techniques pour les 5 licenciements précédant).
Depuis mon entrée dans cette société, j'envois tous les mois par email:
- un tableau excel justifiant toutes mes dépenses pro (j'ai une carte pro et certaine dépenses viennent de mon compte perso car règlement en cash par exemple)
- par la poste toutes les factures afin de justifier mes frais.
A la suite de quoi je revois un virement bancaire de mes notes de frais.
Les factures ne sont pas envoyées en recommandé et je ne garde pas de copie de ces factures.
J'ai reçu un email aujourd'hui me demandant de justifier de régulariser:
- 119.60 pour le 05/03
- 500 Euros pour le 27/07
- 700 Euros pour le 27/07
- 500 Euros pour le 27/10
Soit un total de 1580.40 à régulariser
Question :
Peux tu me re réclamer ces justificatif sachant que je n'ai pas conservé de copies de ces factures ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis actuellement en procédure de licenciement économique. Me patron commence à me faire des misères afin de minimiser mon solde de tout compte et surtout le paiement des mes heures sup (il a déjà adopté cette techniques pour les 5 licenciements précédant).
Depuis mon entrée dans cette société, j'envois tous les mois par email:
- un tableau excel justifiant toutes mes dépenses pro (j'ai une carte pro et certaine dépenses viennent de mon compte perso car règlement en cash par exemple)
- par la poste toutes les factures afin de justifier mes frais.
A la suite de quoi je revois un virement bancaire de mes notes de frais.
Les factures ne sont pas envoyées en recommandé et je ne garde pas de copie de ces factures.
J'ai reçu un email aujourd'hui me demandant de justifier de régulariser:
- 119.60 pour le 05/03
- 500 Euros pour le 27/07
- 700 Euros pour le 27/07
- 500 Euros pour le 27/10
Soit un total de 1580.40 à régulariser
Question :
Peux tu me re réclamer ces justificatif sachant que je n'ai pas conservé de copies de ces factures ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Désolé de ne pas avoir répondu plus vite.
J'espère qu'il n'est pas trop tard.
1) Pour les heures sup. je présume que, votre patron et vous ayant reconnus celles-ci le problème est réglé.
Toutefois j'espère que vous avez pris la précaution d'avoir des écrits sur la reconnaissance de ces heures sup..
2) Le piège des frais:
Par expérience,
Article 1:
Pour toute dépense il faut en garder la trace (l'idéal c'est le double de facture et à minima une photocopie)
L'idéal impossible est d'avoir les originaux; impossible puisque l'employeur doit les avoir pour sa comptabilité.
Donc, "2éme idéal", surtout pour les gros frais, il FAUT demander des factures en 2 exemplaires.
Pour ma part, voyant les problèmes, j'avais fais ouvrir un compte à la station service ou j'avais l'habitude et il me faisait une facture (en 2 exemplaires) détaillée de tous les pleins chaque mois; Facture détaillée mensuelle que j'envoyais à mon Boss.
Article 2:
Chaque mois , faire signer par le patron et/ou son chef direct pour approbation ses notes de frais.
Vu ce que vous écrivez, je suppose que vos notes n'ont pas été approuvée.
En appliquant les articles 1 et/ou 2 tout le monde, y compris le patron, sont d'accord et il n'y a plus de litige futur sur ce point.
De la même façon il devrait être normal voire obligatoire de faire signer par son chef ou le patron ses heures sup. chaque fin de mois. Heures qui doivent normalement / légalement payées de suite (admettons, par gentillesse et commodité pour la comptabilité, au plus tard avec un mois de décalage).
Je sais tout cela est plus facile à dire qu'à faire lorsque l'on est salarié; surtout lorsque ce salarié est toujours en "balade" à plusieurs centaines de km chez les clients.
J'espère que tout cela pourra vous servir pour votre futur job.
Maintenant, après ces conseils tardifs ....
Maintenant soit votre patron réfute la nature professionnelle des frais (Exple: plein d'essence fait un jour de week-end ou de congé) qu'il vous redemande et là si c'est vrai vous ne pouvez rien faire car c'est normal, soit il tente un coup de poker.
"re réclamer ces justificatifs "
Oui pour pouvoir en discuter, négocier, c'est la seule solution.
Au moins, allez voir la/le comptable et demandez lui de vous montrer les factures qu'il vous demande de rembourser.
Cela vous donnera les bases d'une négociation car sinon vous n'avez aucun argument.
ET une fois que la comptable a sorti les factures rejetées ... profitez en pour en faire photocopie :-) en disant que vous en avez besoin pour en parler avec le boss.
Photocopies que vous gardez absolument ... au cas où.
Voilà, et si rien marche, négociez, re négociez encore et encore, avec vos arguments.
Et au final si rien ne marche et bien ... soit vous vous laissez retirer les montants sur votre solde (ne payez jamais quoi que ce soit en chèque ou espèces -ne riez pas, je l'ai vu-)
PLUS TARD, dans les 2 mois maximum après votre solde, si vous êtes sûr de votre bon droit, vous allez au prud'homme ... MAIS seulement après avoir reçu et encaissé votre chèque de solde de tout.compte PAS AVANT.
Désolé, je ne peux rien vous dire de plus.
PS:
Je précise, qu'ayant été aussi chef d'entreprise, faire signer par les partis le chef de service ou moi et le salarié ont été des pratiques qui ont évité tout litige ultérieur tant au niveau des frais que des heures sup.
De plus j'étais sur que les choses étaient claires et qu'aucun litige éventuel ne risquait de trainer après la fin du mois.
J'espère qu'il n'est pas trop tard.
1) Pour les heures sup. je présume que, votre patron et vous ayant reconnus celles-ci le problème est réglé.
Toutefois j'espère que vous avez pris la précaution d'avoir des écrits sur la reconnaissance de ces heures sup..
2) Le piège des frais:
Par expérience,
Article 1:
Pour toute dépense il faut en garder la trace (l'idéal c'est le double de facture et à minima une photocopie)
L'idéal impossible est d'avoir les originaux; impossible puisque l'employeur doit les avoir pour sa comptabilité.
Donc, "2éme idéal", surtout pour les gros frais, il FAUT demander des factures en 2 exemplaires.
Pour ma part, voyant les problèmes, j'avais fais ouvrir un compte à la station service ou j'avais l'habitude et il me faisait une facture (en 2 exemplaires) détaillée de tous les pleins chaque mois; Facture détaillée mensuelle que j'envoyais à mon Boss.
Article 2:
Chaque mois , faire signer par le patron et/ou son chef direct pour approbation ses notes de frais.
Vu ce que vous écrivez, je suppose que vos notes n'ont pas été approuvée.
En appliquant les articles 1 et/ou 2 tout le monde, y compris le patron, sont d'accord et il n'y a plus de litige futur sur ce point.
De la même façon il devrait être normal voire obligatoire de faire signer par son chef ou le patron ses heures sup. chaque fin de mois. Heures qui doivent normalement / légalement payées de suite (admettons, par gentillesse et commodité pour la comptabilité, au plus tard avec un mois de décalage).
Je sais tout cela est plus facile à dire qu'à faire lorsque l'on est salarié; surtout lorsque ce salarié est toujours en "balade" à plusieurs centaines de km chez les clients.
J'espère que tout cela pourra vous servir pour votre futur job.
Maintenant, après ces conseils tardifs ....
Maintenant soit votre patron réfute la nature professionnelle des frais (Exple: plein d'essence fait un jour de week-end ou de congé) qu'il vous redemande et là si c'est vrai vous ne pouvez rien faire car c'est normal, soit il tente un coup de poker.
"re réclamer ces justificatifs "
Oui pour pouvoir en discuter, négocier, c'est la seule solution.
Au moins, allez voir la/le comptable et demandez lui de vous montrer les factures qu'il vous demande de rembourser.
Cela vous donnera les bases d'une négociation car sinon vous n'avez aucun argument.
ET une fois que la comptable a sorti les factures rejetées ... profitez en pour en faire photocopie :-) en disant que vous en avez besoin pour en parler avec le boss.
Photocopies que vous gardez absolument ... au cas où.
Voilà, et si rien marche, négociez, re négociez encore et encore, avec vos arguments.
Et au final si rien ne marche et bien ... soit vous vous laissez retirer les montants sur votre solde (ne payez jamais quoi que ce soit en chèque ou espèces -ne riez pas, je l'ai vu-)
PLUS TARD, dans les 2 mois maximum après votre solde, si vous êtes sûr de votre bon droit, vous allez au prud'homme ... MAIS seulement après avoir reçu et encaissé votre chèque de solde de tout.compte PAS AVANT.
Désolé, je ne peux rien vous dire de plus.
PS:
Je précise, qu'ayant été aussi chef d'entreprise, faire signer par les partis le chef de service ou moi et le salarié ont été des pratiques qui ont évité tout litige ultérieur tant au niveau des frais que des heures sup.
De plus j'étais sur que les choses étaient claires et qu'aucun litige éventuel ne risquait de trainer après la fin du mois.
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