REMBOURSEMENT AVANCE SUR COM - COMMERCIAL

lestreve Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 12 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2012 - 13 janv. 2011 à 18:33
Al1_ Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 15 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2011 - 29 janv. 2011 à 16:52
Bonjour,

Je vais me faire licencier économique d'ici quelques semaines.

Je suis commercial salarié dans un bureau d'étude technique. Mon salaire fixe est de 2000 Euros + avances sur commission plafonnées à 3500 Euros.

D'après mes calculs j'ai un déficit de 5000 Euros en ma défaveur.

Mon contrat stipule :
Toutefois et afin de lisser la rémunération variable du salarié, des avances sur commission pourront être reversées par la société. Ces avances sur commission sont remboursables par le salarié au cas où ce dernier ne parviendrait pas à terme, à générer le chiffre d'affaires correspondant aux avances.

Le contrat est accompagné d'une lettre de mission indiquant :
2 - Les avances sur commission :
Dès qu'il aura atteint cet objectif ..................
L'avance sur commission mensuelle brute maximum moyenne est plafonnée à 2.500 E, dans l'attente du point comptable semestriel sur le montant des commissions réellement dû au salarié sur la période.


Les points comptables semestriels n'ont jamais eu lieu. Pour info j'ai un contrat 35h.

Question :
Est-ce que je dois rembourser ces 5000 Euros à l'entreprise ?

Merci d'avance pour vos réponses.

6 réponses

Al1_ Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 15 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2011 1
13 janv. 2011 à 19:35
Bonjour,
sans garantie aucune, vue les termes, il n'y a pas de recours.
Ils sont limpides.
Les montants avancés seront, sans recours, pris sur le solde de tout compte.
Maintenant, si possible, charge à vous de négocier avec votre employeur.
En tant que commercial, j'espère que vous voyez ce que je veux dire.
Planchez sur votre argumentaire.

Pistes d'argumentaires:
1) version sympa
Suivant les relations que vous avez avec votre patron ou votre chef (je vous conseil d'essayer discuter avec le supérieur le plus élevé possible), faites le valoir ce que vous avez fait pour la société, vos résultats, votre investissement personnel.
Sur ce registre jouez là "amitié", limite "allez soyez sympa, on s'aime bien, on a bien bossé ... faites moi une faveur"
C'est dur de trouver rapidement un job; vous aussi vous êtes en difficulté donc vous savez ce que c'est.
2) version moins sympa ...
... voire plus rapport de force mais dans un premier temps juste en "sous-entendu", indirectement.
Le motif de licenciement économique est il aussi évident que les termes de votre contrat. Une remise en cause au prud'homme d'un licenciement pour motif économique, si vous gagnez, peut couter cher en dommage et intérêt à la société.
Bien sûr il y a aussi la concurrence, la clientèle etc, etc.

Là je fais simple car, comme tout (bon) négociateur, vous savez que le panel peut-être assez large suivant les situations et la solidité de vos arguments.
C'est à vous de juger comment vous positionner.

En conclusion, légalement je ne vois rien.
En négociant, si vous ne gaffez pas, cela ne vous coutera au pire que le remboursement des sommes avancées; au mieux vous pourrez économiser une partie de la somme.
1