Frais de route entreprise ou barème fiscal ?
maxtofurious
Messages postés
83
Statut
Membre
-
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
squirrel99 Messages postés 120 Statut Membre -
Bonjour,
Pour mes frais de routes, mon entreprise me paie :
-> Puissance fiscale de 3 à 7cv = 0.325€ du km
-> Puissance fiscale de 8 à 13cv ou plus = 0.441€ du km
J'ai vu qu'il y avait un barème fiscal de référence ...
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5f609/5f609.pdf
Mon entreprise peut elle spécifier ses propres "tarifs" ou doit elle s'aligner ?
Merci d'avance
Pour mes frais de routes, mon entreprise me paie :
-> Puissance fiscale de 3 à 7cv = 0.325€ du km
-> Puissance fiscale de 8 à 13cv ou plus = 0.441€ du km
J'ai vu qu'il y avait un barème fiscal de référence ...
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5f609/5f609.pdf
Mon entreprise peut elle spécifier ses propres "tarifs" ou doit elle s'aligner ?
Merci d'avance
A voir également:
- Frais de route entreprise ou barème fiscal ?
- Bareme kilometrique 2025 - Guide
- Foyer fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bareme cmg 2025 - Guide
- Bareme macron 2025 - Guide
- Bareme paje 2025 - Guide
4 réponses
Bonjour,
Le baréme kilométrique est un baréme indicatif et non une obligations
Votre entreprise peut vous indemniser selon son choix, cela peut faire l objet de négociation certes.
Mais je pense aucun interet pour l'entreprise de pratiquer un tarif faible ce qui aurait pour conséquence s exposer au refus des salarié de prendre leur véhicule
Elle doit être donc cohérent, par contre ce baréme servira en cas de remboursement supérieur à exposer l entreprise à une réintégration pour avantages en nature et être redresser sur les cotisations sociales
Le baréme kilométrique est un baréme indicatif et non une obligations
Votre entreprise peut vous indemniser selon son choix, cela peut faire l objet de négociation certes.
Mais je pense aucun interet pour l'entreprise de pratiquer un tarif faible ce qui aurait pour conséquence s exposer au refus des salarié de prendre leur véhicule
Elle doit être donc cohérent, par contre ce baréme servira en cas de remboursement supérieur à exposer l entreprise à une réintégration pour avantages en nature et être redresser sur les cotisations sociales
La législation juridique et financière évolue en permanence...