Frais de route entreprise ou barème fiscal ?

Question

Bonjour, 

Pour mes frais de routes, mon entreprise me paie :

-> Puissance fiscale de 3 à 7cv = 0.325€ du km

-> Puissance fiscale de 8 à 13cv ou plus = 0.441€ du km

J'ai vu qu'il y avait un barème fiscal de référence ...

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5f609/5f609.pdf

Mon entreprise peut elle spécifier ses propres "tarifs" ou doit elle s'aligner ?

Merci d'avance

invest77 · Answer

Bonjour,

Le baréme kilométrique est un baréme indicatif et non une obligations

Votre entreprise peut vous indemniser selon son choix, cela peut faire l objet de négociation certes.

Mais je pense aucun interet pour l'entreprise de pratiquer un tarif faible ce qui aurait pour conséquence s exposer au refus des salarié de prendre leur véhicule

Elle doit être donc cohérent, par contre ce baréme servira en cas de remboursement supérieur à exposer l entreprise à une réintégration pour avantages en nature et être redresser sur les cotisations sociales

maxtofurious · Answer

Merci pour votre réponse, quel barème vous semble "honnête" de la part d'une entreprise ...

0.35 du km est ce bien ou insuffisant ?

Quand on voit les 0.55 du km pour du 7cv par exemple sur la barème fiscal .... que doit on en penser ?

maxtofurious · Answer

UP

squirrel99 · Answer

C'est tout à fait possible. La seule exigence légale étant que le barême utilisé couvre au moins les frais réels engagés.

Frais de route entreprise ou barème fiscal ?

4 réponses

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