Exo. taxe fonciere logement neuf
RB
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai acquis un appartement neuf en septembre 2010, achevé en 2009.
le promoteur a dû ( ?) déposer un dossier dans le délai de 90 jours de la date d'achèvement des travaux en vue de l'exonération de taxe foncière pendant 2 ans : le notaire n'est pas en mesure de me fournir une attestation dans ce sens.
l'exonération, si elle est accordée, portera sur quelles années ?
j'ai acquis un appartement neuf en septembre 2010, achevé en 2009.
le promoteur a dû ( ?) déposer un dossier dans le délai de 90 jours de la date d'achèvement des travaux en vue de l'exonération de taxe foncière pendant 2 ans : le notaire n'est pas en mesure de me fournir une attestation dans ce sens.
l'exonération, si elle est accordée, portera sur quelles années ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...