SUCCESSION EN CAS DE REMARIAGE
joelle
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis mariée avec mon époux qui a eu un enfant d'un précédent mariage.
Nous disposons d'un compte-joint. Je souhaiterai savoir si cet enfant aurait éventuellement droit à sa part en tant qu'héritier, si mon époux viendrait à décéder ?
De plus, je dispose d'un compte individuel (mon époux ayant procuration), cet enfant a-t-il le droit à quelque chose, en tant qu'héritier de son père, en cas de décès de ce dernier ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Joëlle
Je suis mariée avec mon époux qui a eu un enfant d'un précédent mariage.
Nous disposons d'un compte-joint. Je souhaiterai savoir si cet enfant aurait éventuellement droit à sa part en tant qu'héritier, si mon époux viendrait à décéder ?
De plus, je dispose d'un compte individuel (mon époux ayant procuration), cet enfant a-t-il le droit à quelque chose, en tant qu'héritier de son père, en cas de décès de ce dernier ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Joëlle
A voir également:
- SUCCESSION EN CAS DE REMARIAGE
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Je souhaiterai savoir si cet enfant aurait éventuellement droit à sa part en tant qu'héritier, si mon époux viendrait à décéder ?
Réponse affirmative.
je dispose d'un compte individuel (mon époux ayant procuration), cet enfant a-t-il le droit à quelque chose, en tant qu'héritier de son père, en cas de décès de ce dernier ?
Cela dépend de votre régime matrimonial.
Si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens, ce compte individuel est votre propriété personnelle.
A défaut de contrat, votre union étant placée sous le régime légal de la communauté, les biens (dont les avoirs en comptes) acquis par l'un ou l'autre des époux au cours du mariage appartiennent à la communauté. En cas de décès, la moitié de ces avoirs reviendront à la succession donc à l'enfant.
Réponse affirmative.
je dispose d'un compte individuel (mon époux ayant procuration), cet enfant a-t-il le droit à quelque chose, en tant qu'héritier de son père, en cas de décès de ce dernier ?
Cela dépend de votre régime matrimonial.
Si vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens, ce compte individuel est votre propriété personnelle.
A défaut de contrat, votre union étant placée sous le régime légal de la communauté, les biens (dont les avoirs en comptes) acquis par l'un ou l'autre des époux au cours du mariage appartiennent à la communauté. En cas de décès, la moitié de ces avoirs reviendront à la succession donc à l'enfant.
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