Forclusion credit a la consommation ???
samulo
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dcamus Messages postés 52 Statut Membre -
dcamus Messages postés 52 Statut Membre -
Bonjour,
Je remercie d avance les personnes qui pourront me venir en aide;
Voila en 2005? j ai fait un crédit à la consommation aupres de CETELEM, en 2006 j ai perdu mon emploi donc les mensualites n ont plus etaient honorés,apres une periode difficile je me suis retrouver herergé donc plus de nouvelles de ces creanciers jusqu'en Decembre 2010, je recois un courrier d 'huissier me demandant de m'acquitter de cette dette. il y a t il delai de forclusion ou pas ?
je foudrait savoir quel sont les recours ?
Cordialement,
Je remercie d avance les personnes qui pourront me venir en aide;
Voila en 2005? j ai fait un crédit à la consommation aupres de CETELEM, en 2006 j ai perdu mon emploi donc les mensualites n ont plus etaient honorés,apres une periode difficile je me suis retrouver herergé donc plus de nouvelles de ces creanciers jusqu'en Decembre 2010, je recois un courrier d 'huissier me demandant de m'acquitter de cette dette. il y a t il delai de forclusion ou pas ?
je foudrait savoir quel sont les recours ?
Cordialement,
A voir également:
- Forclusion credit a la consommation ???
- Forclusion def - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Cette operation se solde par un credit - Forum Assurances
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour,
Sauf si le créancier détient un titre exécutoire.
C'est possible, du fait que vous n'habitiez plus à la même adresse.
Il faudrait poser la question avant d'invoquer la prescription.
Sauf si le créancier détient un titre exécutoire.
C'est possible, du fait que vous n'habitiez plus à la même adresse.
Il faudrait poser la question avant d'invoquer la prescription.
Le délai de forclusion est de deux ans pour les crédits à la consommantion. le délai court à compter de la permière échéance non payé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...