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2 réponses
C'est une question à poser directement à son propriétaire qui doit justifier une fois par an des charges "au réel"
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Elles concernent :
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple)
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Elles concernent :
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple)
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comme vous a dit ibigaret, si vous payer des provisions sur charges, le propriétaire doit vous adresser un fois par an un récapitulatif des charges et vous pouvez durant 1 mois consulter les factures. Pour la taxe enlèvement ordures ménagères, il faut demander la Taxe foncière de votre propriétaire et diviser le montant par vos tantièmes ou millièmes ou m2. Le contrat d'entretien de la chaudière individuelle est à la charge UNIQUE du locataire. Vous etes en faute si vous ne pouvez en justifier l'entretien. Il faut compter entre 100 et 180 euros par an et c'est OBLIGATOIRE;
Cordialement