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3 réponses
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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11 janv. 2011 à 09:44
11 janv. 2011 à 09:44
Bonjour,
Votre cousine a effectivement le droit de ce servire du compte de cette façon etant donné qu'elle a procuration.
Une procuration bancaire permet au mandataire d'effectuer toutes sortes d'opérations bancaires au nom et pour le compte du mandant.
La personne ayant reçu procuration peut notamment souscrire, modifier ou résilier des produits et des services.
Elle peut aussi effectuer des dépôts, des retraits, des virements, des émissions de chèques, ou des passations d'ordres de bourse.
Les opérations autorisées doivent être expressément prévues lors de la signature de la procuration car, par la suite, il n'y a aucun recours possible (par exemple, si le mandataire retire tout l'argent du compte).
Le mandant est ensuite responsable des opérations effectuées par le mandataire.
S'il y a plusieurs mandataires, il faut préciser dans l'acte si ces mandataires doivent agir en même temps ou s'ils peuvent effectuer séparément les opérations.
Le ou les mandataires n'ont pas le droit de déléguer tout ou partie des pouvoirs que le mandant leur a conférés.
Reste a voir si il y avait des conditions sur la procuration signé a la base.
Votre cousine a effectivement le droit de ce servire du compte de cette façon etant donné qu'elle a procuration.
Une procuration bancaire permet au mandataire d'effectuer toutes sortes d'opérations bancaires au nom et pour le compte du mandant.
La personne ayant reçu procuration peut notamment souscrire, modifier ou résilier des produits et des services.
Elle peut aussi effectuer des dépôts, des retraits, des virements, des émissions de chèques, ou des passations d'ordres de bourse.
Les opérations autorisées doivent être expressément prévues lors de la signature de la procuration car, par la suite, il n'y a aucun recours possible (par exemple, si le mandataire retire tout l'argent du compte).
Le mandant est ensuite responsable des opérations effectuées par le mandataire.
S'il y a plusieurs mandataires, il faut préciser dans l'acte si ces mandataires doivent agir en même temps ou s'ils peuvent effectuer séparément les opérations.
Le ou les mandataires n'ont pas le droit de déléguer tout ou partie des pouvoirs que le mandant leur a conférés.
Reste a voir si il y avait des conditions sur la procuration signé a la base.
A quel titre et pour quel délit avez vous intenté une action ?
l"action en justice que nus avns engagee fait suite au vol de notre heritage.nous avons ete averti du deces de notre mere une semaine apres son enterrement par voie de presse.pendant ce temps la maison a ete completement videe.lorsque nous avons fait poser les scelles par la greffier en chef du tribunal d"instancecela nous a traumatisees.je ne prle pas de l'argent en banque du coffre fort etc....
Bjr
Nous sommes Dans une situation similaire notre soeur a vider la maison et les compte et aussi a ouvert des assurances en se mettant beneficaire et elle nous avait dis qu'elle avait une procuration mais quand fait aucune procuration n'avait ete enregistre a la banque
Demander une copie de la procuration a la banque si ils ne veulent pas faite cette demande auprès de votre notaire en lettre recommandée vous pouvez par la même occasion demander les relevés de comptes et copie de cheque qui vous semble louche ainsi que les retrait d'espèces aux sommes exagères ( payant suivant le nombre de copie)
Par contre nous nous posons des questions sur votre actions en justice pour vol d'héritage
Svp pouvez vous me détailler ce que vous avez fait et ce que l'on vous
a dit a ce sujet?
Nous sommes Dans une situation similaire notre soeur a vider la maison et les compte et aussi a ouvert des assurances en se mettant beneficaire et elle nous avait dis qu'elle avait une procuration mais quand fait aucune procuration n'avait ete enregistre a la banque
Demander une copie de la procuration a la banque si ils ne veulent pas faite cette demande auprès de votre notaire en lettre recommandée vous pouvez par la même occasion demander les relevés de comptes et copie de cheque qui vous semble louche ainsi que les retrait d'espèces aux sommes exagères ( payant suivant le nombre de copie)
Par contre nous nous posons des questions sur votre actions en justice pour vol d'héritage
Svp pouvez vous me détailler ce que vous avez fait et ce que l'on vous
a dit a ce sujet?
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