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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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10 janv. 2011 à 17:39
10 janv. 2011 à 17:39
Le logement de ma femme peut-il être considéré comme résidence secondaire alors qu'elle ne possède aucun bien immobilier, un recours est-il possible ?
Le fils de votre épouse n'a certainement pas déposé sa déclaration de revenus en mentionnant cette adresse en tant que "résidence principale".
Dans l'affirmative la taxe d'habitation aurait été mise à sa charge en sa qualité "d'occupant" au 1° janvier.
Ainsi l'Administration a tout naturellement émis l'avis d'imposition au nom de la mère en sa qualité de locataire non domiciliée à cette adresse puisqu'en raison de votre mariage, la résidence du couple se situe à Thiais.
Etre en chômage ne dispensait pas ce fils de souscrire une déclaration de revenus.
Le fils de votre épouse n'a certainement pas déposé sa déclaration de revenus en mentionnant cette adresse en tant que "résidence principale".
Dans l'affirmative la taxe d'habitation aurait été mise à sa charge en sa qualité "d'occupant" au 1° janvier.
Ainsi l'Administration a tout naturellement émis l'avis d'imposition au nom de la mère en sa qualité de locataire non domiciliée à cette adresse puisqu'en raison de votre mariage, la résidence du couple se situe à Thiais.
Etre en chômage ne dispensait pas ce fils de souscrire une déclaration de revenus.
la taxe d'habitation correspond à la situation au 1er janvier.
Il ne peut y avoir qu'une résidence principale, le reste est en secondaire
N'étant pas sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas séparément, la résidence principale est la'habitation commune ... l'autre est secondaire à moins de prouver que l'habitation non commune était occupé par le fils et non par la mere ( factures edf/eau au nom du fils )
Il ne peut y avoir qu'une résidence principale, le reste est en secondaire
N'étant pas sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas séparément, la résidence principale est la'habitation commune ... l'autre est secondaire à moins de prouver que l'habitation non commune était occupé par le fils et non par la mere ( factures edf/eau au nom du fils )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2011 à 15:58
Notre mariage à eu lieu en septembre 2008, en 2009 nous avons donc fait 3 déclarations sur la commune de Thiais.
Le fils de ma femme a déclaré ses revenus de 2009 (CDD + Chômage). Ces données ont bien été prises en compte par l'administration fiscale, la taxe d'habitation que nous avons reçue pour 2010 s'élève à 65€, juste le parking.
Le rappel de taxe d'habitation de 2009 (1435€) ne tient pas compte des revenus et du nombre de part de ma femme, vu que nous avons déclaré ces revenus à Thiais. En 2008 son fils était étudiant (dernière année à l'INSEEC), il n'a pas eu de revenu cette année là.
Pouvons contester la décision de l'administration fiscale de considérer ce logement comme résidence secondaire.
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement.