Taxe d'habitation pour résidence secondaire

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 JCC94 -
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour vous demander un avis sur le fait suivant :

Je me suis marié en septembre 2008 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (pas de contrat de mariage devant notaire). Je suis propriétaire de mon appartement à Thiais.

Ma femme qui louait un appartement à Bagnolet a conservé ce logement jusqu'an avril 2010 pour son fils qui était au chômage.

Nous avons reçu un courrier des impôts de Bagnolet qui précise que le local loué par ma femme était considéré comme résidence secondaire et qu'elle devait s'acquitter d'un rôle supplémentaire de taxe d'habitation.

Le logement de ma femme peut-il être considéré comme résidence secondaire alors qu'elle ne possède aucun bien immobilier, un recours est-il possible ?

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Le logement de ma femme peut-il être considéré comme résidence secondaire alors qu'elle ne possède aucun bien immobilier, un recours est-il possible ?
Le fils de votre épouse n'a certainement pas déposé sa déclaration de revenus en mentionnant cette adresse en tant que "résidence principale".
Dans l'affirmative la taxe d'habitation aurait été mise à sa charge en sa qualité "d'occupant" au 1° janvier.
Ainsi l'Administration a tout naturellement émis l'avis d'imposition au nom de la mère en sa qualité de locataire non domiciliée à cette adresse puisqu'en raison de votre mariage, la résidence du couple se situe à Thiais.
Etre en chômage ne dispensait pas ce fils de souscrire une déclaration de revenus.
Tout d'abord merci pour votre réponse, mais je n'ai pas été assez précis dans ma question.
Notre mariage à eu lieu en septembre 2008, en 2009 nous avons donc fait 3 déclarations sur la commune de Thiais.
Le fils de ma femme a déclaré ses revenus de 2009 (CDD + Chômage). Ces données ont bien été prises en compte par l'administration fiscale, la taxe d'habitation que nous avons reçue pour 2010 s'élève à 65€, juste le parking.
Le rappel de taxe d'habitation de 2009 (1435€) ne tient pas compte des revenus et du nombre de part de ma femme, vu que nous avons déclaré ces revenus à Thiais. En 2008 son fils était étudiant (dernière année à l'INSEEC), il n'a pas eu de revenu cette année là.
Pouvons contester la décision de l'administration fiscale de considérer ce logement comme résidence secondaire.
Encore merci pour votre réponse.
Cordialement.
la taxe d'habitation correspond à la situation au 1er janvier.
Il ne peut y avoir qu'une résidence principale, le reste est en secondaire
N'étant pas sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas séparément, la résidence principale est la'habitation commune ... l'autre est secondaire à moins de prouver que l'habitation non commune était occupé par le fils et non par la mere ( factures edf/eau au nom du fils )
Une facture EDF avec le nom de ma femme et de son fils est elle valable?
Merci
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