Sanction disciplinaire + grossesse

louloute29 - 10 janv. 2011 à 13:04
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 janv. 2011 à 13:39
Bonjour,

Je suis enceinte de 4 mois et je travaille depuis 4 ans dans une entreprise qui connaît de très fortes difficultés économiques et sociales. (mise sous sauvegarde judiciaire pdt 18 mois + conflits DP / Direction + démission du CHSCT pour entrave). Je viens de recevoir une convoation pour un entretien motif : "sanction disciplinaire" mais le motif m'est inconnu.
J'ai été arrêté 3 semaines en début de grossesse car j'étais malade (maladie en lien avec ma grossesse) et je suis de nouveau en arrêt pour contractions liées au stress du travail. Il est important de noter que j'ai déjà fait l'an passé une fausse couche sur mon lieu de travail qui était; d'après les médecins, très certainement liée à mon environnement de travail. Je ne vois pas de motif justifiant une sanction disicplinaire dans mon travail mis à part mes arrêts maladies. Suis - je protégée face à un licenciement alors qu'un PSE est en cours ? J'ai déjà pris contact avec les délégués du personnel de mon entreprise afin de m'accompagnr lors de mon entretien. Je tiens à souligner que ma gouvernance se croit réellement au dessus du Code du Travail. Je vais également prendre contact avec la Médecine du travail et si besoin l'inspection du travail qui sont tous deux au courant de la situation actuelle. que dois je faire afin de me protéger et de protéger ma famille? (je suis déjà maman d'une fille de 2 ans)?
Je vous remercie des précieux conseils que vous pourriez me donner.

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 767
10 janv. 2011 à 13:39
Bonjour,

Ils ne pourront ni vous licencier ni vous sanctionner pour un motif lié à votre grossesse... C'est vaste, les motifs liés à la grossesse, et la plupart des licenciement de femmes pendant leur grossesse sont sanctionnés aux prudhommes.

Allez à cette entretien accompagnée d'un délégué si vous en avez dans votre entreprise. Vous reviendrez nous voir après l'entretien pour nous raconter, on vous orientera sur la marche à suivre.

Ne stressez pas trop en attendant ;-). Vous avez la loi de votre côté.
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