Resiliation contrat mutuelle direct assurance

river49 - 10 janv. 2011 à 11:48
alex59fr Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 24 déc. 2014 à 18:12
Bonjour,
voila j'ai un souci de résiliation pour ma mutuelle,en decembre 2009 j'ai souscrit une assurance santé chez Direct Assurance,filiale de axa france,que j'ai su 1 an après,j'étais donc célibataire au moment d'adhérer à cette mutuelle,donc contrat individuelle,aujourd'hui j'ai une amie avec qui je vais avoir un enfant pour mai 2011,nous voulions donc prendre la meme mutuelle pour pouvoir payer moins chere,j'ai donc voulu profiter de la loi chatel pour résilier direct assurance,disant que j'ai 20 jours apres avoir recu mon echeancier annuel pour résilier,direct assurance à refuser me pretextant ceci : " Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations collectives."
Alors que mon contrat n'est ni une assurance sur la vie,ni un contrat de groupe,car j'étais seul à la souscrire,et que ce n'est pas une mutuelle d'entreprise.
Ils me répondent que mon adhésion est une adhésion individuelle au contrat d'assurances collectives souscrit par nos soins auprès "d'axa france vie",ma nouvelle mutuelle souscrit avec ma compagne que je dois donc résilier car pas moyen de rompre celle-ci ne comprenent pas non plus les dates butoires,car sur le courrier par direct assurance comme quoi ils ne veulent pas me résilier,ils me disent que j'ai un préavis de 2 mois tout les 1er janvier de chaque année pour résilier,mais sur ma carte mutuelle,ma date de fin est au 15 fevrier,est ce que tout est fait pour que le contrat ne soit jamais résilier ? puis je porter plaintes contre eux ? si dans mon cas je suis pas seul ....Merci pour votre aide
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2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
10 janv. 2011 à 12:02
Bonjour

Vous ne pouvez pas porter plainte,
puisque c'est vrai, la loi chatel ne s'applique pas aux contrats tel que le votre.
Vous avez donc pour seule possibilité de le résilier pour l'échéance en respectant le préavis fixé aux conditions du contrat.


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alex59fr Messages postés 853 Date d'inscription mercredi 25 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
24 déc. 2014 à 18:12
Bonjour,

Avez vous résolu votre conflit avec direct assurance ? Je suis dans le même cas que vous.

Alexandre,
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