Refus de RF et recours au tribunal

fati8287 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 9 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2011 - 10 janv. 2011 à 02:05
 HALIM69 - 29 janv. 2011 à 14:31
Bonjour,
mon mari a reçu un refus pour notre RF , motif ressources non conformes sur la periode de reference, com koi son revenu mensuelle est inferieure au smic .
sur les 12 fiches de paies ( y compris qlq fiche d assedics) ki precedent la demande il a bien percu 12905€ => 1075/mois. il depasse bien le smic et ca ft la plus d 1 an k il est au mm poste av un salaire de 1500€brut . il a ft un recours gracieux alaprefecture ca fait plus ke 2 mois ; il a pas eu de reponse de leur part ; la il a ft un recours au tribunal administratif et on attend...
jai vmt besoin de vos temoingnages surtt des gens ki ont deja passé par la
comment ca se passe au niveau du tribunal ? est ce que ca prend bcp de temps, ? Est c k ils peuvent reconsidéré notre demande et avoir laccord
j attendrai vos reponses et merci davance

1 réponse

bnj jai fait mon parcoure il et : 05/07/2010 dépot de dosie a ofii de lyon
31/08/2010 visite de logement part un agent de ofii
07/09/2010 mon dosie il et transeferie a la prefucture de lyon
24/01/2011 refus de mon dosie manque des resource
je ne si ps quesque je doix faire pour faire un appele a la jestise et sa dure langtemp faire une appele grasieuse et je ne si ps comment sa dure et de pui le 01/01/2010 je travail en interime mon slaire brute de l annéé 2010 il et passé les 15000 euro si posible la prefucture elle va accepté ou bien il veus me dommandé poure faire un autre dosie pres de ofii si il ya un personne de ma sitiation il me dit merci davance
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