Remise de peine ?
moncoeur7
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claude49 Messages postés 209 Statut Membre -
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Bonjour,
mon ami vient d'avoir cinq mois de prison ferme combien peut il avoir de remise de peine merci de vos réponses je suis perdue
mon ami vient d'avoir cinq mois de prison ferme combien peut il avoir de remise de peine merci de vos réponses je suis perdue
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4 réponses
bonjour
Guillaume a raison, la remise de peine est de 7 jours par mois (une semaine). Donc 5 mois de prison donne droit à 5 semaines de remise de peine
Guillaume a raison, la remise de peine est de 7 jours par mois (une semaine). Donc 5 mois de prison donne droit à 5 semaines de remise de peine
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