Taxe ordure ménagère
cdric
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PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai habité un logement en juillet 2010 et en suis partit en novembre 2010,je doit payer la taxe d'ordure ménagère ce que je comprend puisque c'est la loi mais le propriétaire me demande de payer par rapport a sa taxe foncière de 2009 alors que je n'était pas dans le logement a t-il le droit merci par avance aux personnes qui voudront bien m'éclairer.
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2 réponses
Vous etes redevable de la TEOM pour le temps durant lequel vous avez occupé le logement (de juillet 2010 à nov 2010).
La TEOM se proratise, et elle doit être justifiée en présentant une copie de la taxe foncière 2010.
La TEOM se proratise, et elle doit être justifiée en présentant une copie de la taxe foncière 2010.
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