Mise en demeure
tuyn00txa
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai été pris l'année dernière au mois d'avril par un gendarme car j'étais assis à l'arrière d'un scooter sans casque, j'ai reconnu immédiatement l'infraction, j'ai payé les 90€ par timbre amende le jour même. Après 4 mois, j'ai jeté le reçu du timbre amende, croyant que cette histoire était finie.
Seulement, 8 mois après l'infraction, je reçois une lettre de l'officier du ministère public pour régler les 375€ de l'amende majorée, je décide donc de contester, j'envoi donc à l'officier la contestation en lettre recommandé avec justificatif relevé de compte et avec l'original de la contravention...
Et seulement 1 mois après je reçois une mise demeure de l'huissier de justice qui demande un recouvrement de 431,28€ à payer sous les 3 jours. (malheureusement, étant étudiant et rentrant chez moi que les week ends, j'ai ouvert la lettre hier donc 4 jours après la réception..)
Je sais que je n'aurai pas dû jeter le reçu du timbre amende, je ne suis pas là pour recevoir une morale, seulement quels sont mes recours possibles ?
Dois-je payer et après contester où je ferais mieux de payer ?
(Etant étudiant, je n'ai pas non plus de revenus, j'ai qu'une bourse qui me sert à payer mon logement...)
Merci à vous pour votre aide et vos conseils
J'ai été pris l'année dernière au mois d'avril par un gendarme car j'étais assis à l'arrière d'un scooter sans casque, j'ai reconnu immédiatement l'infraction, j'ai payé les 90€ par timbre amende le jour même. Après 4 mois, j'ai jeté le reçu du timbre amende, croyant que cette histoire était finie.
Seulement, 8 mois après l'infraction, je reçois une lettre de l'officier du ministère public pour régler les 375€ de l'amende majorée, je décide donc de contester, j'envoi donc à l'officier la contestation en lettre recommandé avec justificatif relevé de compte et avec l'original de la contravention...
Et seulement 1 mois après je reçois une mise demeure de l'huissier de justice qui demande un recouvrement de 431,28€ à payer sous les 3 jours. (malheureusement, étant étudiant et rentrant chez moi que les week ends, j'ai ouvert la lettre hier donc 4 jours après la réception..)
Je sais que je n'aurai pas dû jeter le reçu du timbre amende, je ne suis pas là pour recevoir une morale, seulement quels sont mes recours possibles ?
Dois-je payer et après contester où je ferais mieux de payer ?
(Etant étudiant, je n'ai pas non plus de revenus, j'ai qu'une bourse qui me sert à payer mon logement...)
Merci à vous pour votre aide et vos conseils
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5 réponses
En faite j'ai payé le timbre amende par carte bancaire, le montant apparait sur mon relevé bancaire (90€) et le bénéficiare aussi (buraliste). Mais le problème est que rien ne dit que j'ai acheté un timbre amende (ou même si je l'ai acheté, cela ne prouve pas que c'était pour payer l'infraction dont j'ai commis le jour même).
J'ai déjà envoyé mon relevé à l'officier du ministère public...
J'ai déjà envoyé mon relevé à l'officier du ministère public...
Ok,c'est ce que je vais faire alors, mais faut-il que je paye avant le recouvrement de 431,28€ ? (car cela doit faire 5 jours que j'ai reçu cette lettre, ça m'inquiète un peu la saise de mon compte bancaire ou de mes biens mobiliers... )
Et dois-je envoyer cette attestation (si j'arrive à l'avoir) à l'huissier de justice qui m'a envoyé cette lettre?
Et dois-je envoyer cette attestation (si j'arrive à l'avoir) à l'huissier de justice qui m'a envoyé cette lettre?
Bonsoir ,
Ce serait bien pour vous si vous avez payé votre timbre amende avec un cheque.
Il vous faudrait demander a votre banque de rechercher le beneficiaire du cheque (buraliste par exemple).
Ce serait bien pour vous si vous avez payé votre timbre amende avec un cheque.
Il vous faudrait demander a votre banque de rechercher le beneficiaire du cheque (buraliste par exemple).
Re ,
Ce serait deja un bon debut de preuve.
Pour peu que votre buraliste arrive a confirmer que vous avez acquis un timbre amende avec ce mode de paiement, ce ne serait qu'un plus et, partant du principe que le doute doit vous etre accordé, l'affaire devrait se classer.
Demandez a votre buraliste s'il a moyen de retrouver le mode de paiement utilisé pour le timbre et demandez lui qu'il vous fasse une attestation sur l'honneur ou un temoignage ecrit.
Ce serait deja un bon debut de preuve.
Pour peu que votre buraliste arrive a confirmer que vous avez acquis un timbre amende avec ce mode de paiement, ce ne serait qu'un plus et, partant du principe que le doute doit vous etre accordé, l'affaire devrait se classer.
Demandez a votre buraliste s'il a moyen de retrouver le mode de paiement utilisé pour le timbre et demandez lui qu'il vous fasse une attestation sur l'honneur ou un temoignage ecrit.
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Bonjour,
J'espere pour vous que vos courriers sont partis en LR/AR et que vous en avez gardé copies.
Vous avez adressé un courrier a l'officier du Ministere Public ? Attendez sa reponse.
Vous pouvez cependant en envoyer une copie, pour information, a l'huissier qui vous a contacté en precisant que vous avez, par ailleurs, entrepris la demarche d'identification du beneficiaire de votre paiement par CB .
Logiquement, cela devrait "freiner" quelque peu la procédure en cours.
J'espere pour vous que vos courriers sont partis en LR/AR et que vous en avez gardé copies.
Vous avez adressé un courrier a l'officier du Ministere Public ? Attendez sa reponse.
Vous pouvez cependant en envoyer une copie, pour information, a l'huissier qui vous a contacté en precisant que vous avez, par ailleurs, entrepris la demarche d'identification du beneficiaire de votre paiement par CB .
Logiquement, cela devrait "freiner" quelque peu la procédure en cours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...