Mise en demeure
tuyn00txa
Messages postés
27
Date d'inscription
samedi 8 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2011
-
8 janv. 2011 à 17:47
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2011 à 10:37
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2011 à 10:37
5 réponses
tuyn00txa
Messages postés
27
Date d'inscription
samedi 8 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2011
1
8 janv. 2011 à 21:25
8 janv. 2011 à 21:25
En faite j'ai payé le timbre amende par carte bancaire, le montant apparait sur mon relevé bancaire (90€) et le bénéficiare aussi (buraliste). Mais le problème est que rien ne dit que j'ai acheté un timbre amende (ou même si je l'ai acheté, cela ne prouve pas que c'était pour payer l'infraction dont j'ai commis le jour même).
J'ai déjà envoyé mon relevé à l'officier du ministère public...
J'ai déjà envoyé mon relevé à l'officier du ministère public...
tuyn00txa
Messages postés
27
Date d'inscription
samedi 8 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2011
1
8 janv. 2011 à 21:51
8 janv. 2011 à 21:51
Ok,c'est ce que je vais faire alors, mais faut-il que je paye avant le recouvrement de 431,28€ ? (car cela doit faire 5 jours que j'ai reçu cette lettre, ça m'inquiète un peu la saise de mon compte bancaire ou de mes biens mobiliers... )
Et dois-je envoyer cette attestation (si j'arrive à l'avoir) à l'huissier de justice qui m'a envoyé cette lettre?
Et dois-je envoyer cette attestation (si j'arrive à l'avoir) à l'huissier de justice qui m'a envoyé cette lettre?
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
8 janv. 2011 à 20:47
8 janv. 2011 à 20:47
Bonsoir ,
Ce serait bien pour vous si vous avez payé votre timbre amende avec un cheque.
Il vous faudrait demander a votre banque de rechercher le beneficiaire du cheque (buraliste par exemple).
Ce serait bien pour vous si vous avez payé votre timbre amende avec un cheque.
Il vous faudrait demander a votre banque de rechercher le beneficiaire du cheque (buraliste par exemple).
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
Modifié par Foyer le 8/01/2011 à 21:32
Modifié par Foyer le 8/01/2011 à 21:32
Re ,
Ce serait deja un bon debut de preuve.
Pour peu que votre buraliste arrive a confirmer que vous avez acquis un timbre amende avec ce mode de paiement, ce ne serait qu'un plus et, partant du principe que le doute doit vous etre accordé, l'affaire devrait se classer.
Demandez a votre buraliste s'il a moyen de retrouver le mode de paiement utilisé pour le timbre et demandez lui qu'il vous fasse une attestation sur l'honneur ou un temoignage ecrit.
Ce serait deja un bon debut de preuve.
Pour peu que votre buraliste arrive a confirmer que vous avez acquis un timbre amende avec ce mode de paiement, ce ne serait qu'un plus et, partant du principe que le doute doit vous etre accordé, l'affaire devrait se classer.
Demandez a votre buraliste s'il a moyen de retrouver le mode de paiement utilisé pour le timbre et demandez lui qu'il vous fasse une attestation sur l'honneur ou un temoignage ecrit.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
9 janv. 2011 à 10:37
9 janv. 2011 à 10:37
Bonjour,
J'espere pour vous que vos courriers sont partis en LR/AR et que vous en avez gardé copies.
Vous avez adressé un courrier a l'officier du Ministere Public ? Attendez sa reponse.
Vous pouvez cependant en envoyer une copie, pour information, a l'huissier qui vous a contacté en precisant que vous avez, par ailleurs, entrepris la demarche d'identification du beneficiaire de votre paiement par CB .
Logiquement, cela devrait "freiner" quelque peu la procédure en cours.
J'espere pour vous que vos courriers sont partis en LR/AR et que vous en avez gardé copies.
Vous avez adressé un courrier a l'officier du Ministere Public ? Attendez sa reponse.
Vous pouvez cependant en envoyer une copie, pour information, a l'huissier qui vous a contacté en precisant que vous avez, par ailleurs, entrepris la demarche d'identification du beneficiaire de votre paiement par CB .
Logiquement, cela devrait "freiner" quelque peu la procédure en cours.