Annulation de vente
gazelle
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Gazelle -
Gazelle -
Bonjour,
j'ai vendu un véhicule d'occasion le 2 décembre dernier et le 6 janvier, le nouveau propriétaire, étant tombé en panne, veut faire annuler la vente. En a-t-il le droit ? Quels sont les risques encourus pour moi, quelles sont les précautions à prendre, les devoirs de l'un comme de l'autre?
j'ai vendu un véhicule d'occasion le 2 décembre dernier et le 6 janvier, le nouveau propriétaire, étant tombé en panne, veut faire annuler la vente. En a-t-il le droit ? Quels sont les risques encourus pour moi, quelles sont les précautions à prendre, les devoirs de l'un comme de l'autre?
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1 réponse
Bonjour
Je suppose que vous aviez vendu votre véhicule muni du certificat du contrôle technique ayant moins de 6 mois.
Si c'est le cas vous n'êtes pas responsable de la panne et si votre acheteur veut obtenir l'annulation de la vente, il devra pour cela vous assigner devant le tribunal d'instance où il n'est pas certain qu'il est gain de cause.
Bien à vous
Je suppose que vous aviez vendu votre véhicule muni du certificat du contrôle technique ayant moins de 6 mois.
Si c'est le cas vous n'êtes pas responsable de la panne et si votre acheteur veut obtenir l'annulation de la vente, il devra pour cela vous assigner devant le tribunal d'instance où il n'est pas certain qu'il est gain de cause.
Bien à vous
Gazelle
merci à vous pour cette réponse réconfortante, j'espère que vous avez raison, tout le monde n'est pas mécanicien ou garagiste...
La législation juridique et financière évolue en permanence...