Démission d'une association
Lélé
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lélé -
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Bonjour,
Nous faisons partie d'une association régie par la loi 1901 suite à une mésentente avec de nouveaux membres, elle existe depuis 10 ans et tout allait bien, la présidente et la secrétaire sont démissionnaires. Le solde du compte ainsi que toute "la paperasserie" seront remis en bonne et due forme, très clairement.
Dans ce cas précis, et lors de ce changement, faut-il fournir tous les bilans faits jusqu'au jour du changement aux suivants ou feront-ils de nouveaux statuts, sachant que régulièrement les bilans ont été fournis aux organismes concernés qui en ont été très satisfaits. Est-ce une obligation ou non ?
Merci de votre réponse.
Nous faisons partie d'une association régie par la loi 1901 suite à une mésentente avec de nouveaux membres, elle existe depuis 10 ans et tout allait bien, la présidente et la secrétaire sont démissionnaires. Le solde du compte ainsi que toute "la paperasserie" seront remis en bonne et due forme, très clairement.
Dans ce cas précis, et lors de ce changement, faut-il fournir tous les bilans faits jusqu'au jour du changement aux suivants ou feront-ils de nouveaux statuts, sachant que régulièrement les bilans ont été fournis aux organismes concernés qui en ont été très satisfaits. Est-ce une obligation ou non ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Démission d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
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- Cerfa dissolution association - Guide
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3 réponses
Une assemblée générale doit convoquer l'ensemble des membres de l'association pour :
-approuver les comptes des précédents gestionnaires;
-prendre acte de leur démission;
-réélire de nouveaux membres;
-désigner un nouveau bureau composé du président, trésorier et secrétaire.
La Préfecture doit être avisée de ces changements en vue d'une publication au J.O.
-approuver les comptes des précédents gestionnaires;
-prendre acte de leur démission;
-réélire de nouveaux membres;
-désigner un nouveau bureau composé du président, trésorier et secrétaire.
La Préfecture doit être avisée de ces changements en vue d'une publication au J.O.
Non ma question n'est pas résolue, puisqu'elle porte sur un point précis, le solde restant de l'association sera bien entendu rendu, les organismes principaux ont toujours eu les bilans correspondants annuellement à chaque assemblée générale, ainsi que les membres, mais doit-on pour autant FOURNIR toutes les coordonnées qui ont fait partie du travail réalisé durant 10 ans par cette association ou doivent-ils se débrouiller seuls à l'avenir ? est-on obligés de leur "mâcher" le travail en leur fournissant la copie du travail pour lequel nous sommes très mal récompensés, oui ou non ?
Peut-être doit-on s'adresser à la Préfecture ou sous-préfecture pour en avoir la certitude ?
Merci beaucoup de toute façon.
Peut-être doit-on s'adresser à la Préfecture ou sous-préfecture pour en avoir la certitude ?
Merci beaucoup de toute façon.
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