Succession d'oncles

Mathilde_T Messages postés 10 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 8 janv. 2011 à 16:52
Mathilde_T Messages postés 10 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - 14 janv. 2011 à 21:16
Bonjour,

Maman est décédée juste avant Noël 2009 et son grand frère l'a suivi avant Noël 2010.

Cet ainé (appelons-le Paul) était célibataire sans enfants, ses parents (donc mes grands-parents) sont décédés. Il reste un frère (Pierre).

Paul a fait un testament pour lequel nous avons tous été réunis afin d'en prendre connaissance. C'est un ami de Paul qui avait la charge de gérer le déroulement des obsèques, de cette réunion et du reste.

Paul laisse à sa nièce (moi) et son neveu (mon frère) quelques biens immobilier et mobilier ainsi qu'à son frère Pierre. Le reste il a souhaité le donner à une association qui lutte contre la faim.

Ma 1ère question est la suivante :
Ce testament n'aurait aucune valeur juridique du fait qu'il a été tapé à l'ordinateur et non signé (quelqu'un peu valider ?).
En revanche, Pierre, mon frère et moi sommes d'accord pour respecter ce testament et ce que Paul y a notifié. Cependant nous risquons probablement si ce testament est invalidé de nous porter héritier et ensuite de procéder à la distribution que Paul a souhaité ou je me trompe ? Peut-on s'éviter cela ?

2ème question :
Pierre est en soins palliatifs et accepte un seul bien de son feu grand frère Paul, le reste (terre et forêts) il souhaite que cela revienne directemment à mon frère et moi afin d'éviter de nouveaux frais de succession si il venait à décéder (célibataire sans enfants). Est-ce possible légalement ?

Dernière question :
J'ai cru lire que les frais de succession concernant oncles/tantes-neveux/nièces seraient assortis d'un abattement de 15000€ et des brouettes, de 35% sur 24000€ et des brouettes et 45% sur le reste sous certaines conditions.
Sachant que Pierre est célibataire sans enfants, qu'il n'a plus de frère et soeur, ni parents les conditions précédemment citées s'appliquent-elles ? Y en a-t-il d'autres ? Un changement est-il prévisible en 2011 ?

Merci pour vos réponses en espérant avoir été relativement claire dans mes questions.
Mathilde

2 réponses

Bonjour,
1) Le testament : il y a incontestablement vice de forme. Ceci dit, rien ne vous empêche d'en respecter l'esprit.

2) Aucun des héritiers potentiels n'est réservataire. Autrement dit, vous pouvez tout à fait vous arranger entre vous puis faire acter cet arrangement chez un notaire.

3) Sur le plan fiscal, le fait que ce testament soit nul ne constitue pas, en soi, une mauvaise nouvelle : venant à la succession par représentation, l'impôt est, en gros, ce que vous indiquez (avec toutefois l'abattement à vous partager). Si vous étiez légataires (en application du testament), la taxation s'élèverait à 55% avec abattement d'environ 8 000 € par personne.
Plus de précisions ci-dessous :
http://www.fiscalonline.com/Taxation-des-successions-devolues,1771.html
Cordialement.
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Mathilde_T Messages postés 10 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
14 janv. 2011 à 20:56
Bonsoir Bernar65,

et merci pour vos réponses qui m'ont donné de bonnes explications. Aux dernières nouvelles, Pierre a contacté le notaire et il a effectivement "tiqué" sur ce testament, mais quoi qu'il en soit l'esprit de ce testament sera respecté.
Le désir de Paul n'est que la continuité d'une vie durant laquelle il a oeuvré pour de belles causes et c'est un devoir pour nous de respecter ses souhaits.

Merci d'avoir pris le temps de répondre.

Cordialement
Mathilde
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Mathilde_T Messages postés 10 Date d'inscription samedi 8 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013
Modifié par Mathilde_T le 14/01/2011 à 21:20
Erreur de manip :-)
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