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6 réponses
Bonjour
Avez-vous consulté votre convention collective et principalement la clause qui concerne la pause après 6 heures de travail effectif.
On ne peut pas vous imposer de faire une pause si vous n'avez pas 6 heures de travail effectif et dire que vous allez récupérer ce temps de pause imposé par votre employeur.
La seule pause légale à laquelle vous pouvez prétendre, c'est celle qui est donnée après 6 heures de travail effectif.
Les autres temps de pause sont au bon vouloir de l'employeur mais vous n'êtes pas obligé de les accepter si vous devez les récupérer par la suite.
Bien à vous
Avez-vous consulté votre convention collective et principalement la clause qui concerne la pause après 6 heures de travail effectif.
On ne peut pas vous imposer de faire une pause si vous n'avez pas 6 heures de travail effectif et dire que vous allez récupérer ce temps de pause imposé par votre employeur.
La seule pause légale à laquelle vous pouvez prétendre, c'est celle qui est donnée après 6 heures de travail effectif.
Les autres temps de pause sont au bon vouloir de l'employeur mais vous n'êtes pas obligé de les accepter si vous devez les récupérer par la suite.
Bien à vous
mina249
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8 janv. 2011 à 16:54
8 janv. 2011 à 16:54
Bonjour,
Dans le code du travail il est stipulé que 6H de travail entraîne obligatoirement une pause de 20min.
Hors, celle-ci doit vous être payée dans certains cas :
Temps de pause Rémunération des temps de pause ?
Le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles : il intervient souvent. OUI
Le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles : il n'intervient que rarement. OUI
Le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles : il n'intervient pas du tout. OUI
Le salarié n'est pas à la disposition de son employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles. NON
Dans le code du travail il est stipulé que 6H de travail entraîne obligatoirement une pause de 20min.
Hors, celle-ci doit vous être payée dans certains cas :
Temps de pause Rémunération des temps de pause ?
Le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles : il intervient souvent. OUI
Le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles : il n'intervient que rarement. OUI
Le salarié est à la disposition de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles : il n'intervient pas du tout. OUI
Le salarié n'est pas à la disposition de son employeur et peut vaquer librement à ses occupations personnelles. NON
par 6h de travail, vous voulez dire 6h de travail consécutives?
et dans le cas où l'employé ne fait que 3h30 matin et 3h30 après midi, le code du travail ou la convention collective impose-t'elle une pause ?
Merci !
et dans le cas où l'employé ne fait que 3h30 matin et 3h30 après midi, le code du travail ou la convention collective impose-t'elle une pause ?
Merci !
Bonjour
Le Code du Travail précise à l'article L 3121-33:
" Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Dès dispositions conventionnelles pkus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur."
Donc pour bénéficier d'une pause minimum de 20 minutes, vous devez avoir travaillé pendant 6 heures de suite.
Si vous travaillé 3h30 le matin et 3h30 l'après midi. Vous ne pouvez demandez une pause dont vous bénéficier entre les horaires du matin et ceux de l'après-midi.
Bien à vous
Le Code du Travail précise à l'article L 3121-33:
" Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Dès dispositions conventionnelles pkus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur."
Donc pour bénéficier d'une pause minimum de 20 minutes, vous devez avoir travaillé pendant 6 heures de suite.
Si vous travaillé 3h30 le matin et 3h30 l'après midi. Vous ne pouvez demandez une pause dont vous bénéficier entre les horaires du matin et ceux de l'après-midi.
Bien à vous
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Je ne suis pas certain de vous comprendre. D'après le texte, il n'y a aucune notion de "6 heures de travail d'affilé", la code du travail stipule 6heures quotidiennes uniquement.
concernant le cas dont je parle, la personne travaille 3h30 matin, a 1h30 de pause repas et 3h30 l'après-midi.
A-t'elle donc obligatoirement droit à une pause quelconque?!
Merci !
concernant le cas dont je parle, la personne travaille 3h30 matin, a 1h30 de pause repas et 3h30 l'après-midi.
A-t'elle donc obligatoirement droit à une pause quelconque?!
Merci !
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