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1 réponse
Bonjour.
A mon sens, il peut y avoir rétroactivité, dans la mesure où "l'allocation est due à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, divorce, abandon)".
https://www.service-public.fr
A mon sens, il peut y avoir rétroactivité, dans la mesure où "l'allocation est due à compter du mois suivant l'événement qui y donne droit (décès, divorce, abandon)".
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...