Déclaration d'impôts perdue par l'agence

Question

Bonjour, 
J'ai déposé ma déclaration d'impôts, en mai 2010, à la date demandée.  Au moment d'aller réclamer que je ne recevais pas l'avis pour payer le troisième tiers je suis informé que je n'avais pas dépose la déclaration de l'année en cours.  Je me suis indigné parce que je l'avis déposé, moi même, dans la boîte à lettres de l'agence de la rue de l'abbé Groult (15ème à Paris).  Après avoir expliqué mon désaccord, la directrice du centre me donne un papier où elle indique que j'ai dépose la déclaration en temps et en heure (je l'ai).  Peu de temps après je reçois une note d'une employée (du même centre) m'indiquant que ma demande serait traitée pour, éventuellement, me dispenser de payer l'amande pour déposer la déclaration tardivement.  Je refuse, par lettre recommandée, une telle procédure insistant que j'avais bien respecté les délais et que la directrice du centre avait accepté ma version sur le document cité avant.
Aujourd'hui 7/1/2011, je reçois l'avis d'impôt sur le revenu 2010, avec pénalités et intérêts sans prendre en compte mes réclamations.
Je ne sais pas quoi faire face à tant d'irresponsabilité.  J'ajoute que le jour où j'ai rencontré la directrice il y a avait plusieurs personnes qui se trouvait dans ma même situation en train de réclamer.
Qu'est-ce que vous en pensez ?  Quoi faire ?
Je commence à penser que le fisc, décidé à éliminer les déclarations sur papier, forcent l'utilisation d'internet par tous les moyens, même illégaux.

PrLayton · Answer

Bonsoir

Si vous avez encore le papier de la directrice, rendez vous à votre centre et montrez le et tout rentrera dans l'ordre !

Ne vous inquiétez pas, même si effectivement le nombre des télédéclarations est une donnée primordiale pour (la carrière) les chefs de services des impôts ce n'est pas en embêtant quelques redevables que cela va forcément gonfler les statistiques. Notre chère administration fiscale a déjà trouvé d'autres astuces pour gonfler de façon (très) importante les données. 
Encore un peu et il y aura plus de télédéclarations que de foyer fiscal en France !!
Non cela n'arrivera pas (encore que ...) car il n'y a aucun autre organisme qui controle les chiffres données par Berçy.   faut bien trouver des justificatifs aux suppressions d'emploi

filàretordre · Answer

les réclamations sont prématurés tant que l'avis d'imposition ne son pas sortis.
Au vu du message initial, l'avis n'était pas établi donc l'imposition  ne pouvait faire ressortir qu'un montant majoré.
la réclamation , par voie de remise gracieuse  peut maintenant etre déposée  puisque l'avis est établie avec à l'appui la lettre que vous avez eu à l'origine

antifisc · Answer

A l'époque, l'Administration n'avait pas ( ?) ma déclaration.  J'ai dû leur fournir une copie.  C'est à ce moment qu'ils auraient pu agir pour m'éviter cet avis majoré.  Ils ne veulent pas avouer qu'ils perdent (ou jettent) les déclarations des contribuables.
Je me demande ce que je pourrais faire pour m'éviter cette même galère avec la déclaration de 2011.  Peut on la donner en main et réclamer un reçu ?

PrLayton · Answer

Bonsoir

petit rappel de la procédure :

déclaration déposée en retard (avant toute relance écrite de l'administration)avec un impôt à payer : le service envoie un courrier en recommandé indiquant que le montant dû sera majoré d'un pénalité (10%) pour dépôt tardif. Le contribuable a 1 mois pour contester la pénalité.

s'il le dépôt est tardif et qu'il fait suite à une relance de l'administration, les pénalités sont plus importantes 

Cher Antifisc, est-ce que dans votre cas la procédure a été respectée ?

antifisc · Answer

Bonsoir,
Voici la séquence des documents :
1) Le 15/9/10 je me présente à l'agence des impôts à Paris 15 (rue de l'abbé Groult) pour indiquer que je n'ai pas reçu le courrier avec le document pour payer le 3ème tiers.  On m'informe qu'ils n'ont pas ma déclaration d'impôts de l'année 2010.  Je dis à la directrice que je l'ai déposé dans leur boite à lettres à la date prévue.  La directrice me fournit un document où on peut lire "Avait déposé les 2042 dans la boite à lettres.  Dépôt des photocopies ce jour" signé "le contrôleur Mme N..."
2) Le 16/9/10 je reçois une lettre AR Où on m'indique que suivant les articles 1727 et 1728 de CGI je payerai des majorations et intérêts pour présentation tardive de la déclaration.
3) Le 1/10/10 j'envoi une lettre recommandé avec AR au contrôleur des impôts qui m'a envoyé la lettre du point N°2 contestant les pénalités et je lui demande de me tenir au courent de sa décision.  Je lui informe que si elle persiste dans sa décision je saisirai le conciliateur fiscal.
3) Le 7/1/11 je reçois l'avis d'impôt majoré par les pénalisations et intérêts.

antifisc · Answer

Bonsoir,
Mercredi j'ai pu aller à l'agence et j'ai été reçu par le nouveau directeur (celle de l'époque a été « déplacée »).  J'ai pu savoir que le jour fatidique il y a eu une bonne quantité de déclarations, mises dans leur boite à lettres, qui ont « disparu ».
J'ai été reçu avec beaucoup de correction et je suis parti avec un document « en or » où est reconnu que j'ai déposé ma déclaration dans les temps prévus et un engagement à clore cette histoire sans pénalités.  Bien  entendu, j'ai manifesté mon indignation pour les agissements de la fonctionnaire qui n'avait rien fait pour résoudre le problème et qui avait laisse suivre la procédure comme si je ne lui avais rien fait savoir dans ma lettre recommandée AR. 
J'ai la sensation que tout est entré dans les rangs et qu'il ne va rester qu'un mauvais souvenir et quelques moments de fort énervement.
Merci à vous pour vos conseils et commentaires.

antifisc · Answer

Bonsoir Hannibal Smith,
Voilà, tout arrive dans ce monde.  Dans l'agence (ou centre d'impôts, si ça vous plait plus) du 15ème à Paris (rue de l'abbé Groult) c'est arrivé, et massivement.  Ce n'est pas seulement moi qui le dit, dans l'agence l'ont reconnu.  C'est très embêtant parce que je ne ferai plus confiance à l'organisation des impôts et, après cette honteuse expérience, j'imagine que je ne serai pas le seul.
Si je l'appelle "agence" c'est parce que ces "centres" sont bien des agences de Bercy, comme les agences des banques (dans le fond, elles se ressemblent).
Je ne sais pas, à mon tour, pourquoi vos m'appelez "Mr T", mon pseudo est bien antifisc, et maintenant vous savez pourquoi j'ai choisi ce pseudo.
Enfin, merci pour m'apprendre l'existence d'un "Murdock Looping".  Je suis allé voir chez wikipédia.  Je ne suis pas un connaisseur des séries TV et ça explique mon ignorance.
Cordialement,

Déclaration d'impôts perdue par l'agence

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