Association professions paramédicales
Gabaloche
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Gabaloche Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
Je travaille en libérale et je désire, avec accord de mon propriétaire, sous-louer une pièce de mon local pour réduire mes charges.
J'ai ainsi plusieurs questions :
- Il y aura 2 personnes (mais une seule à la fois) est ce que ça pose un problème ?
- Peut-on faire un bail commercial ou forcément un bail professionnel ? Sinon, que risque t on ?
- Quels sont les points importants du bail ?
- en tant que profession paramédicale libérale et non propriétaire, puis-je demander une caution ? En effet, je serais responsable des lieux (il y a notamment des travaux à faire pour que cette association soit possible)
Un grand merci d'avance pour toute aide apportée.
A bientôt j'espère et bonne année à tous !
Je travaille en libérale et je désire, avec accord de mon propriétaire, sous-louer une pièce de mon local pour réduire mes charges.
J'ai ainsi plusieurs questions :
- Il y aura 2 personnes (mais une seule à la fois) est ce que ça pose un problème ?
- Peut-on faire un bail commercial ou forcément un bail professionnel ? Sinon, que risque t on ?
- Quels sont les points importants du bail ?
- en tant que profession paramédicale libérale et non propriétaire, puis-je demander une caution ? En effet, je serais responsable des lieux (il y a notamment des travaux à faire pour que cette association soit possible)
Un grand merci d'avance pour toute aide apportée.
A bientôt j'espère et bonne année à tous !
A voir également:
- Association professions paramédicales
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Modèle statut association à but non lucratif word - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
4 réponses
Bonjour,
Compte tenu de votre activité paramédicale c'est un bail profesionnel, c'est plus souple.
Si vous faites des travaux prévoyez le délai nécessaire pour l'amortir ou l'option que le propriétaire vous indemnise en cas de résiliation du bail.
il faut une clause prévoyant la sous location du propriétaire pour avoir un sous-locataire.
Vous pouvez demander un dépot de garantie en cas de sous location.
Les modalités et le délai de résiliation du bail clause très importante pour le locataire
Le mieux serait de proposer votre projet de bail au bailleur.
C'est toujours d'être le redacteur du bail (solliciter un Notaire)
Cordialement
Compte tenu de votre activité paramédicale c'est un bail profesionnel, c'est plus souple.
Si vous faites des travaux prévoyez le délai nécessaire pour l'amortir ou l'option que le propriétaire vous indemnise en cas de résiliation du bail.
il faut une clause prévoyant la sous location du propriétaire pour avoir un sous-locataire.
Vous pouvez demander un dépot de garantie en cas de sous location.
Les modalités et le délai de résiliation du bail clause très importante pour le locataire
Le mieux serait de proposer votre projet de bail au bailleur.
C'est toujours d'être le redacteur du bail (solliciter un Notaire)
Cordialement
Merci beaucoup Lucini ;-)
Si vous me permettez, une autre question : le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter mon loyer à cause de cette sous-location ?
Un grand merci d'avance et une bonne continuation !
Si vous me permettez, une autre question : le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter mon loyer à cause de cette sous-location ?
Un grand merci d'avance et une bonne continuation !
Bonjour,
Le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter votre loyer lorsqu'il autorise la sous-location.
Ensuite dans l'activité paramédicale il faut permettre la sous location à cause des remplacements car l'activité ne peut cesser.
Comparer les prix de la location au M2 pour des locaux semblables dans un périmètre proche.
pour information, vous pouvez consulter un exemple de bail profesionnel
https://www.creationsci.info/Modele-bail-professionnel-gratuit
ne pas prendre toutes clauses en l'état, elles peuvent être aménagées. c'est une base de travail.
Si question n'hésitez pas.
Cordialement
Le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter votre loyer lorsqu'il autorise la sous-location.
Ensuite dans l'activité paramédicale il faut permettre la sous location à cause des remplacements car l'activité ne peut cesser.
Comparer les prix de la location au M2 pour des locaux semblables dans un périmètre proche.
pour information, vous pouvez consulter un exemple de bail profesionnel
https://www.creationsci.info/Modele-bail-professionnel-gratuit
ne pas prendre toutes clauses en l'état, elles peuvent être aménagées. c'est une base de travail.
Si question n'hésitez pas.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse.
je suis cependant surprise car, nous sommes aller voir le notaire et mon proprio lui a indiqué qu'il augmentait le loyer et il n'a rien dit.
* d'autre part, puis-je prendre un dépôt de garanti et si oui du montant que je désire (pas forcément 1 ou 2 mois de loyer)
* 2e question, puis-je faire un loyer charges comprises forfaitaire à l'un des 2 et un loyer + pourcentage de charges à l'autre ?
Merci beaucoup de votre aide précieuse et du temps passé !
Cordialement.
je suis cependant surprise car, nous sommes aller voir le notaire et mon proprio lui a indiqué qu'il augmentait le loyer et il n'a rien dit.
* d'autre part, puis-je prendre un dépôt de garanti et si oui du montant que je désire (pas forcément 1 ou 2 mois de loyer)
* 2e question, puis-je faire un loyer charges comprises forfaitaire à l'un des 2 et un loyer + pourcentage de charges à l'autre ?
Merci beaucoup de votre aide précieuse et du temps passé !
Cordialement.
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