Association professions paramédicales
Gabaloche
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 2 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
-
7 janv. 2011 à 16:23
Gabaloche Messages postés 10 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 20 janv. 2011 à 12:52
Gabaloche Messages postés 10 Date d'inscription samedi 2 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2013 - 20 janv. 2011 à 12:52
A voir également:
- Association professions paramédicales
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
4 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
8 janv. 2011 à 13:59
8 janv. 2011 à 13:59
Bonjour,
Compte tenu de votre activité paramédicale c'est un bail profesionnel, c'est plus souple.
Si vous faites des travaux prévoyez le délai nécessaire pour l'amortir ou l'option que le propriétaire vous indemnise en cas de résiliation du bail.
il faut une clause prévoyant la sous location du propriétaire pour avoir un sous-locataire.
Vous pouvez demander un dépot de garantie en cas de sous location.
Les modalités et le délai de résiliation du bail clause très importante pour le locataire
Le mieux serait de proposer votre projet de bail au bailleur.
C'est toujours d'être le redacteur du bail (solliciter un Notaire)
Cordialement
Compte tenu de votre activité paramédicale c'est un bail profesionnel, c'est plus souple.
Si vous faites des travaux prévoyez le délai nécessaire pour l'amortir ou l'option que le propriétaire vous indemnise en cas de résiliation du bail.
il faut une clause prévoyant la sous location du propriétaire pour avoir un sous-locataire.
Vous pouvez demander un dépot de garantie en cas de sous location.
Les modalités et le délai de résiliation du bail clause très importante pour le locataire
Le mieux serait de proposer votre projet de bail au bailleur.
C'est toujours d'être le redacteur du bail (solliciter un Notaire)
Cordialement
Gabaloche
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 2 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
10 janv. 2011 à 21:42
10 janv. 2011 à 21:42
Merci beaucoup Lucini ;-)
Si vous me permettez, une autre question : le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter mon loyer à cause de cette sous-location ?
Un grand merci d'avance et une bonne continuation !
Si vous me permettez, une autre question : le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter mon loyer à cause de cette sous-location ?
Un grand merci d'avance et une bonne continuation !
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 936
11 janv. 2011 à 08:28
11 janv. 2011 à 08:28
Bonjour,
Le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter votre loyer lorsqu'il autorise la sous-location.
Ensuite dans l'activité paramédicale il faut permettre la sous location à cause des remplacements car l'activité ne peut cesser.
Comparer les prix de la location au M2 pour des locaux semblables dans un périmètre proche.
pour information, vous pouvez consulter un exemple de bail profesionnel
https://www.creationsci.info/Modele-bail-professionnel-gratuit
ne pas prendre toutes clauses en l'état, elles peuvent être aménagées. c'est une base de travail.
Si question n'hésitez pas.
Cordialement
Le propriétaire n'a pas le droit d'augmenter votre loyer lorsqu'il autorise la sous-location.
Ensuite dans l'activité paramédicale il faut permettre la sous location à cause des remplacements car l'activité ne peut cesser.
Comparer les prix de la location au M2 pour des locaux semblables dans un périmètre proche.
pour information, vous pouvez consulter un exemple de bail profesionnel
https://www.creationsci.info/Modele-bail-professionnel-gratuit
ne pas prendre toutes clauses en l'état, elles peuvent être aménagées. c'est une base de travail.
Si question n'hésitez pas.
Cordialement
Gabaloche
Messages postés
10
Date d'inscription
samedi 2 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2013
20 janv. 2011 à 12:52
20 janv. 2011 à 12:52
Merci beaucoup pour votre réponse.
je suis cependant surprise car, nous sommes aller voir le notaire et mon proprio lui a indiqué qu'il augmentait le loyer et il n'a rien dit.
* d'autre part, puis-je prendre un dépôt de garanti et si oui du montant que je désire (pas forcément 1 ou 2 mois de loyer)
* 2e question, puis-je faire un loyer charges comprises forfaitaire à l'un des 2 et un loyer + pourcentage de charges à l'autre ?
Merci beaucoup de votre aide précieuse et du temps passé !
Cordialement.
je suis cependant surprise car, nous sommes aller voir le notaire et mon proprio lui a indiqué qu'il augmentait le loyer et il n'a rien dit.
* d'autre part, puis-je prendre un dépôt de garanti et si oui du montant que je désire (pas forcément 1 ou 2 mois de loyer)
* 2e question, puis-je faire un loyer charges comprises forfaitaire à l'un des 2 et un loyer + pourcentage de charges à l'autre ?
Merci beaucoup de votre aide précieuse et du temps passé !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...