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7 réponses
^^Marie^^
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7 janv. 2011 à 14:13
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Bonjour
QUI est propriétaire e cette maison ?
QUI est propriétaire e cette maison ?
^^Marie^^
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7 janv. 2011 à 14:14
7 janv. 2011 à 14:14
Merci d'éviter les doublons et les changements de pseudo
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4890760-aidez-moi-vente-et-regime-de-bien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4890760-aidez-moi-vente-et-regime-de-bien
lbigaret
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7 janv. 2011 à 15:59
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A Marie, il s'agit probablement du même sujet. Cela étant cette dame a passé une étape supplémentaire et la question, même si c'est une suite logique, est différente de sa première intervention.
lbigaret
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7 janv. 2011 à 16:24
7 janv. 2011 à 16:24
Désespèrée.....? c'est bien la suite ?
Votre achat de maison est en route ? A priori vous avez le décompte du notaire de la vente de votre appartement. Vous avez donc un preuve de la provenance des fonds et notamment de vos fonds propres. Il faudra surtout avertir le nouveau notaire de cet état de fait pour qu'il définisse l'indivision sur le nouvel achat.
Votre achat de maison est en route ? A priori vous avez le décompte du notaire de la vente de votre appartement. Vous avez donc un preuve de la provenance des fonds et notamment de vos fonds propres. Il faudra surtout avertir le nouveau notaire de cet état de fait pour qu'il définisse l'indivision sur le nouvel achat.
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merci pour votre réponse,
je dois donc préciser au notaire qu'il faut bien signifier que l'apport résulte de la vente de notre 1 bien. en fait mon époux crois qu'il est seul propriétaire malgré que l'acte est au nom de M et Mme.
Merci encore.
c'est la première fois que je pose la question !!!!je n'ai pas compris!!!
je dois donc préciser au notaire qu'il faut bien signifier que l'apport résulte de la vente de notre 1 bien. en fait mon époux crois qu'il est seul propriétaire malgré que l'acte est au nom de M et Mme.
Merci encore.
c'est la première fois que je pose la question !!!!je n'ai pas compris!!!
GERDAN
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7 janv. 2011 à 18:01
7 janv. 2011 à 18:01
Bonjour,
Si j'ai un conseil à vous donner, ce serait le suivant : vous encaissez votre chèque et le jour du nouvel achat vous étblissez un chèque au même titre que votre mari, parce que tant que le nouvel achat n'est pas réalisé vous n'êtes pas à l'bri d'une mauvaise surprise. Je ne me prononce pas sur la nuisance éventuelle de votre mariage
Si j'ai un conseil à vous donner, ce serait le suivant : vous encaissez votre chèque et le jour du nouvel achat vous étblissez un chèque au même titre que votre mari, parce que tant que le nouvel achat n'est pas réalisé vous n'êtes pas à l'bri d'une mauvaise surprise. Je ne me prononce pas sur la nuisance éventuelle de votre mariage