Rsa et bourses crous
zaza
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
dois-je déclarer les bourses étudiantes de mon fils de 21 ans tjs à ma charge dans le cas d'une demande de RSA ?
dois-je déclarer les bourses étudiantes de mon fils de 21 ans tjs à ma charge dans le cas d'une demande de RSA ?
1 réponse
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Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à RSA ; il s'agit notamment :
des bourses scolaires versées par l'Education Nationale ou le département,
seules les bourses imposables sont à déclarer me semble-t-il
Bourses de nature imposable (bourses d'étude, de recherche, celles attribuées sur critère d'excellence...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...