A voir également:
- Rsa et bourses crous
- Bareme bourse crous - - Etudes
- Versement bourses lycee - - Etudes
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Démission et rsa - Forum CAF
- Doit on déclarer les bourses du crous à la caf - Forum CAF
1 réponse
Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à RSA ; il s'agit notamment :
des bourses scolaires versées par l'Education Nationale ou le département,
seules les bourses imposables sont à déclarer me semble-t-il
Bourses de nature imposable (bourses d'étude, de recherche, celles attribuées sur critère d'excellence...)
des bourses scolaires versées par l'Education Nationale ou le département,
seules les bourses imposables sont à déclarer me semble-t-il
Bourses de nature imposable (bourses d'étude, de recherche, celles attribuées sur critère d'excellence...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...