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1 réponse
Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour déterminer les droits à RSA ; il s'agit notamment :
des bourses scolaires versées par l'Education Nationale ou le département,
seules les bourses imposables sont à déclarer me semble-t-il
Bourses de nature imposable (bourses d'étude, de recherche, celles attribuées sur critère d'excellence...)
des bourses scolaires versées par l'Education Nationale ou le département,
seules les bourses imposables sont à déclarer me semble-t-il
Bourses de nature imposable (bourses d'étude, de recherche, celles attribuées sur critère d'excellence...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...