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Donation sur un seuil enfant et pas pour le 2

philzip - 6 janv. 2011 à 10:23
 Actif - 6 janv. 2011 à 13:12
Bonjour, J ai deux enfants dont 1 adultérin et je désire faire une donation à mon enfant légal, est-ce possible ? merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
6 janv. 2011 à 13:12
Oui.
Mais si la valeur donnée à un enfant excède la "quotité disponible", l'enfant avantagé devra, après votre décès, indemniser celui qui a été "lésé".
2

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