Donation sur un seuil enfant et pas pour le 2 ... Signaler philzip - Dernière réponse le 6 janv. 2011 1 réponse Bonjour, J ai deux enfants dont 1 adultérin et je désire faire une donation à mon enfant légal, est-ce possible ? merci de votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Actif Oui. Mais si la valeur donnée à un enfant excède la "quotité disponible", l'enfant avantagé devra, après votre décès, indemniser celui qui a été "lésé". Discussions similaires Paje du deuxième enfant Melissa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Actif Oui. Mais si la valeur donnée à un enfant excède la "quotité disponible", l'enfant avantagé devra, après votre décès, indemniser celui qui a été "lésé".