Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation sur un seuil enfant et pas pour le 2

philzip -  
 Actif -
Bonjour, J ai deux enfants dont 1 adultérin et je désire faire une donation à mon enfant légal, est-ce possible ? merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
 
Oui.
Mais si la valeur donnée à un enfant excède la "quotité disponible", l'enfant avantagé devra, après votre décès, indemniser celui qui a été "lésé".
2

Discussions similaires

Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses
Résiliation d'un compte predissime 9 série 2 au crédit agricole de france
siicyl -
Annaelle26 -

3 réponses