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3 réponses
Bonjour
IL faur envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre ex-employeur en lui demandant de vous payer la période de préavis et également de vous verser l'indemnité de licenciement supplémentaire pour cause de maladie professionnelle reconnue par la CPAM et qui vous a value un licenciement pour inaptitude. Cette inaptitude étant due à une maladie professionnelle.
Vous consulterez votre convention collective afin de savoir si pour une maladie professionnelle, l'indemnité de licenciement n'est pas plus favorable que celle prévue par le code du travail.
Précisez à votre employeur que vous ne voudriez pas être obligé dans passer par le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits. Vous joindrez une copie de la lettre de la CPAM qui fait étét de votre maladie professionnelle.
Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquanr la situation.
Revenez sur le forum si votre employeur ne donne pas une suite favorable à votre courrier. Nous vous communiquerons alors les textes qui vous permettront de faire valoir vos droits auprès du Conseil des Prud'hommes.
IL faur envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre ex-employeur en lui demandant de vous payer la période de préavis et également de vous verser l'indemnité de licenciement supplémentaire pour cause de maladie professionnelle reconnue par la CPAM et qui vous a value un licenciement pour inaptitude. Cette inaptitude étant due à une maladie professionnelle.
Vous consulterez votre convention collective afin de savoir si pour une maladie professionnelle, l'indemnité de licenciement n'est pas plus favorable que celle prévue par le code du travail.
Précisez à votre employeur que vous ne voudriez pas être obligé dans passer par le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits. Vous joindrez une copie de la lettre de la CPAM qui fait étét de votre maladie professionnelle.
Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquanr la situation.
Revenez sur le forum si votre employeur ne donne pas une suite favorable à votre courrier. Nous vous communiquerons alors les textes qui vous permettront de faire valoir vos droits auprès du Conseil des Prud'hommes.
Bonsoir,mon mari est exactement dans le même cas en ce moment pour une hernie discale(il est couvreur)et personne ne sait nous dire ce que l'on peut faire,avez vous eu une réponse de votre coté?? merci
makash
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mercredi 11 mai 2011
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13 mai 2011
13 mai 2011 à 10:44
13 mai 2011 à 10:44
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous, et je souhaiterai savoir si vous avez eu des solutions a votre problème.
Merci.
Je suis exactement dans le même cas que vous, et je souhaiterai savoir si vous avez eu des solutions a votre problème.
Merci.
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