Frais de notaire demandés à la fin des travx

hades2B - 5 janv. 2011 à 20:57
 DD - 30 mai 2011 à 02:25
Bonjour, j ai acheté en VEFA une maison mitoyenne. Le vendeur qui fait parti de la famille, devait prendre à sa charge les frais de notaires.
Donc le jour de la signature du contrat de vente je ne paye pas de frais mais le voisin oui.
Après tout un périple, les relations entre le gentil tonton et moi se dégradent. A la fin des travaux, je reçois un courrier du notaire qui me demande une somme dépassant le dernier déblocage.
Je prend contact téléphonique avec le cabinet, on me dit que c est pour rembourser le vendeur des frais de notaires avancés.
Les frais de notaires ne sont ils pas réclamés à la signature ?
Puis je ne pas les lui donner ?
Je vais pas me plaindre ici, mais la construction a été un vrai cauchemard...
Merci de votre aide.
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1 réponse

les frais de notaires sont tjrs à la charge de l acquéreur et payé le jour de l acte authentique chez le notaire, le jour où votre banque a fait le transfère des fonds pour le régler. Verifiez sur le document des appels de fond auprès du notaire ou de votre banque, vérifier si la condition que " le vendeur prend à sa charge les frais de notaires qqpart, sinon ils ont magouillés ça entre eux. Le notaire est responsable de son acte, c est le percepteur de l état, n oubliez jamais, on ne porte pas pleinte contre le grand Maître!!
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