Reglement taxe fonciere suite vente immo
diego
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5 janv. 2011 à 09:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 janv. 2011 à 10:22
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feloxe
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5 janv. 2011 à 10:22
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Il faut savoir qu'aucune li n'obige le nouvel acheteur a régler la taxe fonciére au prorata,même si les notaires le demande toujours.