Reglement taxe fonciere suite vente immo
diego
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons vendu notre appartement en février 2010. Lors de la signature, l'agence immobilière n'avait pas pris la copie de la taxe foncière 2009 que nous lui avions remis. Nous n'avions donc pas pu régler la taxe foncière au prorata temporis. Il était alors convenu de faire parvenir à la nouvelle propriétaire une copie de la taxe foncière 2010. Un recommandé lui a été envoyé en octobre et elle a également été relancé par le notaire en décembre. Aujourd'hui, nous sommes sans nouvelle de sa part. Y'a t-il une solution pour récupérer cet argent ?
Merci
Nous avons vendu notre appartement en février 2010. Lors de la signature, l'agence immobilière n'avait pas pris la copie de la taxe foncière 2009 que nous lui avions remis. Nous n'avions donc pas pu régler la taxe foncière au prorata temporis. Il était alors convenu de faire parvenir à la nouvelle propriétaire une copie de la taxe foncière 2010. Un recommandé lui a été envoyé en octobre et elle a également été relancé par le notaire en décembre. Aujourd'hui, nous sommes sans nouvelle de sa part. Y'a t-il une solution pour récupérer cet argent ?
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