Ecoulement des eaux pluviales

stephanie delpy - 4 janv. 2011 à 09:13
DTJB Messages postés 815 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 4 janv. 2011 à 11:13
Bonjour,
nous avons commencé la construction de notre maison le mois dernier et nous sommes confrontés à un pb d'écoulement des eaux pluviales qui s'évacuent via un fossé (pour info nous avons une servitude d'écoulement au profit des terrains voisins). En effet, i semble que le raccordement au réseau d'écoulement municipal n'ait pas été prévu.
nous envisageons donc de faire le nécessaire pour régler le pb mais nous nous interrogeons sur qui doit payer (nous, la mairie ou les voisins (dont 2 d'entre eux sont les vendeurs des terrains sur lesquels nous construisons et qui manifestement ne se sont pas inquiétés de ce pb au moment de la vente)
merci de votre réponse

1 réponse

DTJB Messages postés 815 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 44
4 janv. 2011 à 11:13
Accessoirement si le terrain vous as été vendu sans que ce détail, cet inconvéniens ne vous ai été signalé, vous pouvez vous pourvoir en justice pour défaut d'information et éventuellement faire casser la vente en dernier recours.

Le vendeur même non professionnel est tenu de vous présenter le bien et de vous informer par une description précise et fidèle du bien vendu, si on vous as vendu un lac au lieu d'un terrain constructible c'est une escroquerie... lisez bien votre contrat de vente/cession et faites très attention au descriptif, si vous avez des tonnes d'eau à l'heure qui passent sur le terrain alors que vous avez acheté un terrain décris comme constructible en l'état il vous faut vous poser des questions ... vous pourriez au moins obtenir un rabais sur le prix de la vente pour financer les travaux pour rendre le terrain conforme à sa description ^^ (vérifier la jurisprudence en pareil cas sur les obligations du cédant et sur la valeur de la description du bien vendu.
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