Ecoulement des eaux pluviales
stephanie delpy
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4 janv. 2011 à 09:13
DTJB Messages postés 815 Date d'inscription samedi 16 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2021 - 4 janv. 2011 à 11:13
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DTJB
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4 janv. 2011 à 11:13
4 janv. 2011 à 11:13
Accessoirement si le terrain vous as été vendu sans que ce détail, cet inconvéniens ne vous ai été signalé, vous pouvez vous pourvoir en justice pour défaut d'information et éventuellement faire casser la vente en dernier recours.
Le vendeur même non professionnel est tenu de vous présenter le bien et de vous informer par une description précise et fidèle du bien vendu, si on vous as vendu un lac au lieu d'un terrain constructible c'est une escroquerie... lisez bien votre contrat de vente/cession et faites très attention au descriptif, si vous avez des tonnes d'eau à l'heure qui passent sur le terrain alors que vous avez acheté un terrain décris comme constructible en l'état il vous faut vous poser des questions ... vous pourriez au moins obtenir un rabais sur le prix de la vente pour financer les travaux pour rendre le terrain conforme à sa description ^^ (vérifier la jurisprudence en pareil cas sur les obligations du cédant et sur la valeur de la description du bien vendu.
Le vendeur même non professionnel est tenu de vous présenter le bien et de vous informer par une description précise et fidèle du bien vendu, si on vous as vendu un lac au lieu d'un terrain constructible c'est une escroquerie... lisez bien votre contrat de vente/cession et faites très attention au descriptif, si vous avez des tonnes d'eau à l'heure qui passent sur le terrain alors que vous avez acheté un terrain décris comme constructible en l'état il vous faut vous poser des questions ... vous pourriez au moins obtenir un rabais sur le prix de la vente pour financer les travaux pour rendre le terrain conforme à sa description ^^ (vérifier la jurisprudence en pareil cas sur les obligations du cédant et sur la valeur de la description du bien vendu.