Défaut d'assurance dommages ouvrage
villegly11
-
villegly11 -
villegly11 -
Bonjour,
En décembre 2002, j'ai acquis une villa neuve en co propriété horizontale.
l'acte de vente précisait le nom et le n° de l'assurance dommages ouvrages.
Bien que les maisons aient toutes été livrée en 2003, le certificat de conformité a été délivré en Mai 2004.
Aujourd'hui, j'ai trouvé un acquéreur pour ma villa. Le notaire, qui a fait des recherches m'informe que le promoteur constructeur (disparu depuis) a falsifié l'attestation d'assurance dommage ouvrage qui avait été délivrée pour une autre construction.
L'acquéreur souhaite acheter tout de même ; j'hésite car le notaire me dit que je serai tenue pour responsable si un dommage survenait.
Que puis-je faire pour être à l'abri d'un évenrtuel recours de l'acheteur en cas de sinistre qui aurait du être supporté da l'assuranr dommage ouvrage compte tenu du fait que dans mon acte d'achat il y a bien une assurance dommage qui s'éteindra en 2014 seulement?
En décembre 2002, j'ai acquis une villa neuve en co propriété horizontale.
l'acte de vente précisait le nom et le n° de l'assurance dommages ouvrages.
Bien que les maisons aient toutes été livrée en 2003, le certificat de conformité a été délivré en Mai 2004.
Aujourd'hui, j'ai trouvé un acquéreur pour ma villa. Le notaire, qui a fait des recherches m'informe que le promoteur constructeur (disparu depuis) a falsifié l'attestation d'assurance dommage ouvrage qui avait été délivrée pour une autre construction.
L'acquéreur souhaite acheter tout de même ; j'hésite car le notaire me dit que je serai tenue pour responsable si un dommage survenait.
Que puis-je faire pour être à l'abri d'un évenrtuel recours de l'acheteur en cas de sinistre qui aurait du être supporté da l'assuranr dommage ouvrage compte tenu du fait que dans mon acte d'achat il y a bien une assurance dommage qui s'éteindra en 2014 seulement?
A voir également:
- Défaut d'assurance dommages ouvrage
- Assurance vie - Guide
- Assurance dommages ouvrage - Guide
- Dommages - Accueil - Lexique Justice
- Remboursement portable volé sans assurance - Forum Assurances
- Bailey assurance - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit pourtant d'un ensemble de 11 villas. Comment aurions pu nous douter que ce qui est inscrit dans un acte d'achat certifié par un notaire à l'origine est un faux ????
Par ailleurs, je suis en possession de l'attestation du notaire qui stipule "que ma maison est terminée en décembre 2002" et que je peux en faire la réception, ce que j'ai fait.
La garantie dommage ouvrage part elle de cette date de livraison et d'occupation, ou de l'attestation de conformité de la Mairie délivrée en 2005 ? Ce qui réduirait tout de même les risques pour moi d'accepter de vendre aujourd'hui.
Merci infiniment de me répondre en toute connaissance de cause.