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2 réponses
Bonjour,
Tout ce que votre oncle construira sur votre terrain vous appartient et vous appartiendra, s'il s'agit d'un immeuble. Il faut vous renseigner sur les caractères juridiques du bungalow, s'agit-il d'un bien meuble ou d'un bien immeuble, tout dépendra de la manière dont il aura été construit, avec ou sans fondation.
Si le bungalow est considéré comme un bien meuble, votre soeur aura le droit de le démonter.
Tout ce que votre oncle construira sur votre terrain vous appartient et vous appartiendra, s'il s'agit d'un immeuble. Il faut vous renseigner sur les caractères juridiques du bungalow, s'agit-il d'un bien meuble ou d'un bien immeuble, tout dépendra de la manière dont il aura été construit, avec ou sans fondation.
Si le bungalow est considéré comme un bien meuble, votre soeur aura le droit de le démonter.
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