Accord verbal et testament

Boulette -  
 moi -
Bonjour, mon oncle étant malade me propose la construction d' un bungalow sur une partie de mon terrain déjà construit. Il me promet un loyer plus le bungalow a sa mort. A sa mort on constate qu'il a tout lègue a ma soeur. Quels sont mes droits

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Si le terrain vous appartient le bungalow aussi
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  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Tout ce que votre oncle construira sur votre terrain vous appartient et vous appartiendra, s'il s'agit d'un immeuble. Il faut vous renseigner sur les caractères juridiques du bungalow, s'agit-il d'un bien meuble ou d'un bien immeuble, tout dépendra de la manière dont il aura été construit, avec ou sans fondation.
    Si le bungalow est considéré comme un bien meuble, votre soeur aura le droit de le démonter.
    1
    1. moi
       
      si j'ai bien lu son oncle est mort
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