Accord verbal et testament
Bonjour, mon oncle étant malade me propose la construction d' un bungalow sur une partie de mon terrain déjà construit. Il me promet un loyer plus le bungalow a sa mort. A sa mort on constate qu'il a tout lègue a ma soeur. Quels sont mes droits
2 réponses
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ContributeurSi le terrain vous appartient le bungalow aussi
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Bonjour,
Tout ce que votre oncle construira sur votre terrain vous appartient et vous appartiendra, s'il s'agit d'un immeuble. Il faut vous renseigner sur les caractères juridiques du bungalow, s'agit-il d'un bien meuble ou d'un bien immeuble, tout dépendra de la manière dont il aura été construit, avec ou sans fondation.
Si le bungalow est considéré comme un bien meuble, votre soeur aura le droit de le démonter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...