Droit d'inscription d'un enfant en primaire?
Louise
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une question, quels sont les droits du père d'un enfant dont il n'a pas la garde et qu'il retient contre le grè de la mère, de réinscrire celui ci dans une autre ecole???
Peux t il le faire et quels sont les recours?
D'avance merci
Une question, quels sont les droits du père d'un enfant dont il n'a pas la garde et qu'il retient contre le grè de la mère, de réinscrire celui ci dans une autre ecole???
Peux t il le faire et quels sont les recours?
D'avance merci
A voir également:
- Droit d'inscription d'un enfant en primaire?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Peut on renier un enfant - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
Si un jugement dit que vous n'avez pas la garde de l'enfant, vous risquez de gros ennuis
C'est du pénal, je vous conseille vivement de rendre l'enfant à la mere et de faire une requete aupres du JAF si vous désirez changer le mode de garde
Vous savez bien qu'en France, on ne se fait pas justice soi meme et les requetes en modification sont la pour éviter ce genre d'attitude préjudiciable pour l'enfant d'ailleurs
Cordialement
Si un jugement dit que vous n'avez pas la garde de l'enfant, vous risquez de gros ennuis
C'est du pénal, je vous conseille vivement de rendre l'enfant à la mere et de faire une requete aupres du JAF si vous désirez changer le mode de garde
Vous savez bien qu'en France, on ne se fait pas justice soi meme et les requetes en modification sont la pour éviter ce genre d'attitude préjudiciable pour l'enfant d'ailleurs
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...