Droit d'inscription d'un enfant en primaire?
Louise
-
1 janv. 2011 à 15:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 janv. 2011 à 06:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 janv. 2011 à 06:40
A voir également:
- Droit d'inscription d'un enfant en primaire?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Inscription bac candidat libre 2024 - Guide
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
- Durée validité inscription auto-école - Forum Consommation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
2 janv. 2011 à 06:40
2 janv. 2011 à 06:40
Bonjour
Si un jugement dit que vous n'avez pas la garde de l'enfant, vous risquez de gros ennuis
C'est du pénal, je vous conseille vivement de rendre l'enfant à la mere et de faire une requete aupres du JAF si vous désirez changer le mode de garde
Vous savez bien qu'en France, on ne se fait pas justice soi meme et les requetes en modification sont la pour éviter ce genre d'attitude préjudiciable pour l'enfant d'ailleurs
Cordialement
Si un jugement dit que vous n'avez pas la garde de l'enfant, vous risquez de gros ennuis
C'est du pénal, je vous conseille vivement de rendre l'enfant à la mere et de faire une requete aupres du JAF si vous désirez changer le mode de garde
Vous savez bien qu'en France, on ne se fait pas justice soi meme et les requetes en modification sont la pour éviter ce genre d'attitude préjudiciable pour l'enfant d'ailleurs
Cordialement