Faut-il prendre un notaire ?

forest44 -  
 forest44 -
Bonjour,
Mon père vient de décéder, il est divorcé et je suis fille unique, dois-je passer par un notaire pour les droit de succession.
Sachant qu' il n'a pas de bien immobilier, juste quelques meubles.

cordialement.

3 réponses

  1. aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   69
     
    bonjour,
    Non pas besoin de Notaire,si pas d immobilier comme vous dites !!!!
    Sincéres Condoléances et courage
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  2. lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    Dans votre cas en l'absence de bien immobilier un Notaire n'est pas nécessaire .

    L'héritier en ligne directe, n'a aucune déclaration à remplir quand le montant de l' actif brut successoral est inférieur à 50 000 € .

    Rien ne vous empêche de la faire à vous de voir

    Par contre la déclaration de succession doit obligatoirement être établie sur des formulaires réglementaires fournis par l'administration fiscale.
    L'héritier doit remplir les imprimés de déclaration n°2705, 2705-S et 2706 en deux exemplaires (un original et une photocopie).
    Cette déclaration doit être déposée au service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du défunt si le défunt était domicilié en France, dans les 6 mois.

    Cordialement
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  3. forest44
     
    Merci à vous pour vos réponses, cela m' aide beaucoup.
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