lmnp et tva

Question

Bonjour, 
j'ai contracté un prêt immobilier pour un placement financier en LMNP. La banque au terme de son offre de prêt m'oppose une clause m'indiquant que lorsque je recouvrerai la TVA, je devrai obligatoirement la réinjecter dans le prêt. Mon promoteur que j'ai contacté à ce sujet me dit que la banque ne peut pas m'y obliger au sens de la loi.
Qui croire? Quel texte pourrais je opposer à la banque en cas de litige le moment venu?
Merci de votre aide.

Germain · Answer

Pour ce type de dossier, le prêt finance normalement le hors-taxe. La TVA devant être récupérée par l'emprunteur. S'il y a eu avance de TVA par la banque, celle-ci doit être remboursée mais normalement, cette avance de TVA se fait par un découvert autorisé et non en étant comprise dans le prêt. De plus, on exige un engagement écrit du client dans ce but au montage du dossier.

Lmnp et tva

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