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2 réponses
Effectivement, la banque qui est devenue le tireur de ce chèque reste responsable de sa provision au delà du sacro-saint "un an et huit jours" qui,
- contrairement à ce que l'on pense souvent - ne concerne pas la
« validité » du chèque mais le processus de son recouvrement. .
On peut considérer que la provision de ce chèque pourrait lui être réclamée jusqu'au terme de la nouvelle prescription quinquennale applicable à compter du 18.06.2008.
La lettre de désistement du bénéficiaire après fusion ne devrait pas poser de problème.
Certaine banques admettent une opposition de la part du demandeur du chèque (vous), pas la votre a priori.
- contrairement à ce que l'on pense souvent - ne concerne pas la
« validité » du chèque mais le processus de son recouvrement. .
On peut considérer que la provision de ce chèque pourrait lui être réclamée jusqu'au terme de la nouvelle prescription quinquennale applicable à compter du 18.06.2008.
La lettre de désistement du bénéficiaire après fusion ne devrait pas poser de problème.
Certaine banques admettent une opposition de la part du demandeur du chèque (vous), pas la votre a priori.
La législation juridique et financière évolue en permanence...