logement conventionné et avis d'imposition

Question

Bonjour, 

Je suis actuellement au chômage.
Durant les 2 dernières années, j'étais en contrat d'apprentissage. Mon père a souhaité me garder sur sa déclaration fiscale, car ça lui donne à vie une demi part supplémentaire..
or, il n'a jamais voulu me faire passer cette déclaration.. je n'ai donc aucune idée de ses revenus.. mais au vu de son attitude, je pense qu'il gagne bien sa vie !
n'ayant pas contact avec lui, et n'ayant aucune aide de sa part, je souhaite faire une demande de logement social ou logement conventionné.. or tout ceci est basé sur l'avis d'imposition..mais est ce selon les revenus de mon père, ou alors selon mes revenus à moi , lorsque j'étais en apprentissage (donc non imposable)? 
merci d'avance
bonne soirée

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Il s'agit de votre appartement et de votre situation qui sera examinée pour vos droits éventuels à entrer en HLM.

Ce sont donc vos revenus qui vont compter pour vous attribuer un logement HLM.

En effet, à partir du moment où vous vous installez dans un appartement à votre nom, vous constituez à vous seul un ménage à part.

Cordialement :)

necnec34 · Answer

je vous remercie pour votre réponse ! 
me voilà rassurée car après avoir pas mal barroudé sur le net, j'ai eu confirmation que les revenus de mon père étaient trop importants pour que je puisse avoir droit au logement social ou conventionné ! .. alors qu'en ce qui me concerne, j'étais déclarée à 0 euros sur sa fiche d'imposition, puisque dans son foyer fiscal ! 

mais comment sur l'avis d'imposition est il prouvé qu'il s'agit bien de moi puisqu' en aucun cas mes nom et prénom n'apparaissent? je suis seulement déclarée sous le chiffre "1" dans la case enfant en scolarité ? 

merci d'avance et joyeuses fêtes

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

"mais comment sur l'avis d'imposition est il prouvé qu'il s'agit bien de moi puisqu' en aucun cas mes nom et prénom n'apparaissent? je suis seulement déclarée sous le chiffre "1" dans la case enfant en scolarité ? "
Si vous êtes fiscalement rattaché à votre père, alors c'est à lui de déclarer les revenus que vous percevez... normalement ceux-ci doivent apparaître.

Pour plus de précisions, adressez-vous à votre centre des impôts qui saura vous renseigner en détail ! Je n'ai pas accès aux documents, eux si !

Cordialement :)

Logement conventionné et avis d'imposition

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters