Droits sociaux plus values

pat383 Messages postés 34 Statut Membre -
parama - 30 déc. 2010 à 15:45

Bonjour,
Les plus values mobilieres sont frappées de droit sociaux à un peu plus de 12 %. Comment et à quel moment sont prélevés ces 12 % ?
Merci et bonne fin d'année

A voir également:

Droits sociaux plus values
Plus-value succession indivision - Guide
Plus values mobilières - Guide
Droits de succession - Guide
Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes

1 réponse

Réponse 1 / 1

parama

12.1 % payables au 15 octobre par avis de prélévements sociaux.

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