Nouvelle loi récupération de points du permis
Fermé
Bonjour,
J'ai perdu 4 point en février 2008 pour un feu rouge, vais-je récupérer mon capital en février prochain (après 2 ans) ou en février 2011 ? La nouvelle loi s'applique-t-elle seulement à partir des infractions commises à partir de décembre 2010 ou celles d'avant sont aussi concernées ??
Merci
J'ai perdu 4 point en février 2008 pour un feu rouge, vais-je récupérer mon capital en février prochain (après 2 ans) ou en février 2011 ? La nouvelle loi s'applique-t-elle seulement à partir des infractions commises à partir de décembre 2010 ou celles d'avant sont aussi concernées ??
Merci
A voir également:
- Permis valide mais 0 point forum
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Chaudière 0 bar danger - Forum Immobilier
- Vente de point de permis de conduire forum ✓ - Forum Automobile
- Calcul point pénibilité - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2011 à 18:32
Vous avez l'air de connaitre le sujet. J'ai donc une nouvelle question,
je viens d'être flashée en excès de vitesse et je risque de perdre 1 point.
En décembre 2008 j'avais déjà perdu 2 points pour la même infraction. A cette date je devais attendre 3 ans pour avoir de nouveau mes points.
Avec la nouvelle loi, est-ce que j'ai récupéré mes points en décembre 2010 ? La loi est rétroactive ?
Avec cette nouvelle infraction, dois-je attendre 2 ou 3 ans pour avoir de nouveau mes (3) points ?
Merci d'avance pour la réponse
30 janv. 2011 à 14:19
j ai quele code à repasser existe t il des combines pour le récupérer soit en franceou à l étranger?