Argent bloque chez notaire
izee
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai vendu ma maison en indivision avec mon ex mais l argent est bloque chez le notaire car elle a des dettes suite a la liquidation de son restaurant comment puis je recupérer ma part ?
Merci
J ai vendu ma maison en indivision avec mon ex mais l argent est bloque chez le notaire car elle a des dettes suite a la liquidation de son restaurant comment puis je recupérer ma part ?
Merci
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Bonjour
Le prix de la vente d'un bien en indision est réparti selon les droits de chacun indivisaire mois les dettes sur ce bien.
Si accord entre les indivisaires sur la répartition du prix de vente et des charges de l'indivision il n'y a aucune raison que votre part soit bloquée.
voir si un créancier de vote ex n'a pas inscrit une hypothèque conventionnelle ou judiciaire.
Contacter le Notaire vous pourrez connaitre les motifs.
Cordialement
Le prix de la vente d'un bien en indision est réparti selon les droits de chacun indivisaire mois les dettes sur ce bien.
Si accord entre les indivisaires sur la répartition du prix de vente et des charges de l'indivision il n'y a aucune raison que votre part soit bloquée.
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Cordialement
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