Argent bloque chez notaire
izee
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 déc. 2010 à 15:37
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 déc. 2010 à 15:37
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lucini
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28 déc. 2010 à 15:37
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Bonjour
Le prix de la vente d'un bien en indision est réparti selon les droits de chacun indivisaire mois les dettes sur ce bien.
Si accord entre les indivisaires sur la répartition du prix de vente et des charges de l'indivision il n'y a aucune raison que votre part soit bloquée.
voir si un créancier de vote ex n'a pas inscrit une hypothèque conventionnelle ou judiciaire.
Contacter le Notaire vous pourrez connaitre les motifs.
Cordialement
Le prix de la vente d'un bien en indision est réparti selon les droits de chacun indivisaire mois les dettes sur ce bien.
Si accord entre les indivisaires sur la répartition du prix de vente et des charges de l'indivision il n'y a aucune raison que votre part soit bloquée.
voir si un créancier de vote ex n'a pas inscrit une hypothèque conventionnelle ou judiciaire.
Contacter le Notaire vous pourrez connaitre les motifs.
Cordialement
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