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4 réponses
lbigaret
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4 juillet 2014
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27 déc. 2010 à 14:15
27 déc. 2010 à 14:15
C'est probablement une légende urbaine. L'absence du DPE n'est guère sanctionné et vous pourriez peut-être demander en justice la résolution du bail....mais pour l'instant mieux vaut faire votre préavis de 3 mois pour ne pas avoir de problème.
jaqot
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3 février 2017
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27 déc. 2010 à 14:38
27 déc. 2010 à 14:38
bonjour , de toute facon ce DPE ne vous apportera rien de plus , car ce logement est aux normes de son époque !!
Utilisateur anonyme
28 déc. 2010 à 07:35
28 déc. 2010 à 07:35
bonjour : Si la construction date d'avant 1973, il n'a pas été du tout isolé à l'origine, donc AUCUNE ISOLATION, sauf qu'elle ait été faite par la suite.
Mais on s'en aperçoit vite s'il y a un peu d'isolation ou pas.
Il n'y a pas d'obligation pour le propriétaire d'isoler, d'ailleurs pas mal de propriétaires n'isolent pas le logement qu'ils habitent eux même faute de moyens et d'envie peut-être, donc on voit mal comment ils iraient isoler un logement en location.
De plus si le prix est inférieur au marché, cela vous laisse de la marge pour chauffer.
Mais on s'en aperçoit vite s'il y a un peu d'isolation ou pas.
Il n'y a pas d'obligation pour le propriétaire d'isoler, d'ailleurs pas mal de propriétaires n'isolent pas le logement qu'ils habitent eux même faute de moyens et d'envie peut-être, donc on voit mal comment ils iraient isoler un logement en location.
De plus si le prix est inférieur au marché, cela vous laisse de la marge pour chauffer.
Migou76
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vendredi 26 février 2010
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23 juillet 2011
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27 déc. 2010 à 23:35
27 déc. 2010 à 23:35
Bonsoir,
Vous avez raison :
Un arrêté datant du 3 mai 2007 prévoit désormais, et ce à compter du 1er juillet 2007, que "les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire un diagnostic de performance énergétique qui devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement".
Or :
il n'offre pas encore à l'acheteur et, dès le 1er juillet 2007, et au locataire la possibilité d'un recours contre le propriétaire en cas de non conformité du bien immobilier
Ce n'est pour l'instant qu'une demi-loi qui ne vise qu'a informer. Est-ce que ce manque d'information vous ouvre le droit de claquer la porte...? c'est une bonne question !
Vous avez raison :
Un arrêté datant du 3 mai 2007 prévoit désormais, et ce à compter du 1er juillet 2007, que "les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire un diagnostic de performance énergétique qui devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement".
Or :
il n'offre pas encore à l'acheteur et, dès le 1er juillet 2007, et au locataire la possibilité d'un recours contre le propriétaire en cas de non conformité du bien immobilier
Ce n'est pour l'instant qu'une demi-loi qui ne vise qu'a informer. Est-ce que ce manque d'information vous ouvre le droit de claquer la porte...? c'est une bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...