Loi Bilan énergétique d'un logement
Audrey
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'habite actuellement dans un immeuble ancien ou l'isolation me semble t'il est très mauvaise... Les factures d'électricité (car le chauffage est électrique) durant la période hivernale sont très salées, et durant les mois d'été nous souffrons énormément de la chaleur (cela peut monter jusqu'à 35° dans l'appartement) même en fermant les volets et fenetres dans la journée !!!!! On m'a dit que n'ayant pas obtenu le bilan énergétique lors de mon entrée dans cet appartement (en juin 2099) je peux donc le quitter sans effectuer mon préavis. je souhaite savoir si cette information est vraie ou pas ?
Merci de votre aide !
j'habite actuellement dans un immeuble ancien ou l'isolation me semble t'il est très mauvaise... Les factures d'électricité (car le chauffage est électrique) durant la période hivernale sont très salées, et durant les mois d'été nous souffrons énormément de la chaleur (cela peut monter jusqu'à 35° dans l'appartement) même en fermant les volets et fenetres dans la journée !!!!! On m'a dit que n'ayant pas obtenu le bilan énergétique lors de mon entrée dans cet appartement (en juin 2099) je peux donc le quitter sans effectuer mon préavis. je souhaite savoir si cette information est vraie ou pas ?
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4 réponses
C'est probablement une légende urbaine. L'absence du DPE n'est guère sanctionné et vous pourriez peut-être demander en justice la résolution du bail....mais pour l'instant mieux vaut faire votre préavis de 3 mois pour ne pas avoir de problème.
bonjour , de toute facon ce DPE ne vous apportera rien de plus , car ce logement est aux normes de son époque !!
bonjour : Si la construction date d'avant 1973, il n'a pas été du tout isolé à l'origine, donc AUCUNE ISOLATION, sauf qu'elle ait été faite par la suite.
Mais on s'en aperçoit vite s'il y a un peu d'isolation ou pas.
Il n'y a pas d'obligation pour le propriétaire d'isoler, d'ailleurs pas mal de propriétaires n'isolent pas le logement qu'ils habitent eux même faute de moyens et d'envie peut-être, donc on voit mal comment ils iraient isoler un logement en location.
De plus si le prix est inférieur au marché, cela vous laisse de la marge pour chauffer.
Mais on s'en aperçoit vite s'il y a un peu d'isolation ou pas.
Il n'y a pas d'obligation pour le propriétaire d'isoler, d'ailleurs pas mal de propriétaires n'isolent pas le logement qu'ils habitent eux même faute de moyens et d'envie peut-être, donc on voit mal comment ils iraient isoler un logement en location.
De plus si le prix est inférieur au marché, cela vous laisse de la marge pour chauffer.
Bonsoir,
Vous avez raison :
Un arrêté datant du 3 mai 2007 prévoit désormais, et ce à compter du 1er juillet 2007, que "les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire un diagnostic de performance énergétique qui devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement".
Or :
il n'offre pas encore à l'acheteur et, dès le 1er juillet 2007, et au locataire la possibilité d'un recours contre le propriétaire en cas de non conformité du bien immobilier
Ce n'est pour l'instant qu'une demi-loi qui ne vise qu'a informer. Est-ce que ce manque d'information vous ouvre le droit de claquer la porte...? c'est une bonne question !
Vous avez raison :
Un arrêté datant du 3 mai 2007 prévoit désormais, et ce à compter du 1er juillet 2007, que "les propriétaires bailleurs devront fournir à leur locataire un diagnostic de performance énergétique qui devra être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement".
Or :
il n'offre pas encore à l'acheteur et, dès le 1er juillet 2007, et au locataire la possibilité d'un recours contre le propriétaire en cas de non conformité du bien immobilier
Ce n'est pour l'instant qu'une demi-loi qui ne vise qu'a informer. Est-ce que ce manque d'information vous ouvre le droit de claquer la porte...? c'est une bonne question !
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