Accident avec un véhicule prêté, non assuré
MJL
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GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un patient qui a eu un accident de scooter, prêté et non assuré, alors qu'il n'avait plus de permis. Il s'est planté tout seul mais est tétraplégique aujourd'hui... Que risque-t-il et quelle prise en charge peut-il espérer? (il a deux véhicules assurés)
Cordialement,
Me JL.
J'ai un patient qui a eu un accident de scooter, prêté et non assuré, alors qu'il n'avait plus de permis. Il s'est planté tout seul mais est tétraplégique aujourd'hui... Que risque-t-il et quelle prise en charge peut-il espérer? (il a deux véhicules assurés)
Cordialement,
Me JL.
1 réponse
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Bonjour,
Il appartient au conducteur d'un véhicule de vérifier que ce dernier est bien assuré avant de circuler avec.
Votre patient aurait dû s'en assurer avant d'utiliser le scooter.
Par ailleurs, je vois mal une assurance prendre en charge les frais liés à l'accident alors que le conducteur conduisait un scooter non assuré...
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...