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Accident avec un véhicule prêté, non assuré

MJL - 27 déc. 2010 à 13:33
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 27 déc. 2010 à 14:48

Bonjour,

J'ai un patient qui a eu un accident de scooter, prêté et non assuré, alors qu'il n'avait plus de permis. Il s'est planté tout seul mais est tétraplégique aujourd'hui... Que risque-t-il et quelle prise en charge peut-il espérer? (il a deux véhicules assurés)

Cordialement,

Me JL.

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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
27 déc. 2010 à 14:48

Bonjour,

Il appartient au conducteur d'un véhicule de vérifier que ce dernier est bien assuré avant de circuler avec.

Votre patient aurait dû s'en assurer avant d'utiliser le scooter.

Par ailleurs, je vois mal une assurance prendre en charge les frais liés à l'accident alors que le conducteur conduisait un scooter non assuré...

Cordialement :)

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