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Photocopie ou mise a disposition des factures

aidylj -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
les factures justificatives de charges demandées au propriétaire doivent elles être envoyées au locataire sous forme de photocopies ou mises a disposition du locataire chez le propriétaire.
merci
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 603
 
Il s'agit d'une mise à disposition.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Elles doivent être mise a disposition chez le propriétaire dans la limite du possible.Un propriétaire habitant Marseille et louant un bien a Lille ne peut demander raisonnablement a son locataire de venir voir les factures chez lui
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