DC d'une persone en viager "usufri"

jorgeleblanc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2010 - 26 déc. 2010 à 18:42
 gege - 27 déc. 2010 à 22:00
Bonjour, je me trouve avec un problème que j'espère avoir votre aide.

A la mort de ma mère mon père ma fait une donation de la villa la ou ils vivait en incluant sa compagne come usufruitière en viager..

Cette personé et DCD ma question et si je peux accéder librement a ma maison ou je doi le faire par le bien Dun usiez de justice serrurier et témoins


En sachant que je ne suis fâcher avec les fils de la personne DCD.

Merci de votre reponce

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
26 déc. 2010 à 20:01
Et bien, cela devrait etre bon, mais rien ne vous empeche d'appeller votre notaire demain pour etre sure sur la facon de réintégrer les lieux !!
Je vous ai précisé que je n'étais pas sure de ma réponse, ce n'est pas mon domaine , mais comme beaucoup de membre sont en vacances de fetes, je voulais vous apporter des pistes de reflexions!
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
Modifié par sophiag le 26/12/2010 à 19:01
Bonsoir
Vous avez les actes en votre possession ?
Je ne suis pas spécialiste de la question, mais il me semble qu'il vous faut un acte officiel prouvant votre acte de propriété de la maison (villa)
Si vous le possedez, logiquement, vous pouvez acceder à la maison puisque l'ursurfiere est décédé !!!
A verifier avec l'équipe ici des spécialistes de la question !!
Cordialement
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jorgeleblanc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2010
26 déc. 2010 à 19:53
je ne vous compren pasa tres bien, moi je dispose dun acte de donacion fait par un notaire sur le quel cette persone et usufrutiere jusca son dc
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jorgeleblanc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2010
26 déc. 2010 à 20:07
je vous remerci de votre aide

cordialement
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bonsoir
vous dites :" a la mort de ma mere mon pere m a fait une donation ....."
donc si je comprends bien votre pere est toujours en vie ?
salutations
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