DC d'une persone en viager "usufri"
jorgeleblanc
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gege -
gege -
Bonjour, je me trouve avec un problème que j'espère avoir votre aide.
A la mort de ma mère mon père ma fait une donation de la villa la ou ils vivait en incluant sa compagne come usufruitière en viager..
Cette personé et DCD ma question et si je peux accéder librement a ma maison ou je doi le faire par le bien Dun usiez de justice serrurier et témoins
En sachant que je ne suis fâcher avec les fils de la personne DCD.
Merci de votre reponce
A la mort de ma mère mon père ma fait une donation de la villa la ou ils vivait en incluant sa compagne come usufruitière en viager..
Cette personé et DCD ma question et si je peux accéder librement a ma maison ou je doi le faire par le bien Dun usiez de justice serrurier et témoins
En sachant que je ne suis fâcher avec les fils de la personne DCD.
Merci de votre reponce
5 réponses
Et bien, cela devrait etre bon, mais rien ne vous empeche d'appeller votre notaire demain pour etre sure sur la facon de réintégrer les lieux !!
Je vous ai précisé que je n'étais pas sure de ma réponse, ce n'est pas mon domaine , mais comme beaucoup de membre sont en vacances de fetes, je voulais vous apporter des pistes de reflexions!
Cordialement
Je vous ai précisé que je n'étais pas sure de ma réponse, ce n'est pas mon domaine , mais comme beaucoup de membre sont en vacances de fetes, je voulais vous apporter des pistes de reflexions!
Cordialement
Bonsoir
Vous avez les actes en votre possession ?
Je ne suis pas spécialiste de la question, mais il me semble qu'il vous faut un acte officiel prouvant votre acte de propriété de la maison (villa)
Si vous le possedez, logiquement, vous pouvez acceder à la maison puisque l'ursurfiere est décédé !!!
A verifier avec l'équipe ici des spécialistes de la question !!
Cordialement
Vous avez les actes en votre possession ?
Je ne suis pas spécialiste de la question, mais il me semble qu'il vous faut un acte officiel prouvant votre acte de propriété de la maison (villa)
Si vous le possedez, logiquement, vous pouvez acceder à la maison puisque l'ursurfiere est décédé !!!
A verifier avec l'équipe ici des spécialistes de la question !!
Cordialement
je ne vous compren pasa tres bien, moi je dispose dun acte de donacion fait par un notaire sur le quel cette persone et usufrutiere jusca son dc
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