Naissance jumeaux et droit d'ainesse

Résolu/Fermé

isa33 -
forma - 26 déc. 2010 à 10:08

Bonjour,

Est ce vrai que le jumeau ne le deuxieme est celui qui devient l'aine des deux..? Quels sont les textes qui confirment...
Merci

A voir également:

Ainé jumeaux code civil
Code civil pdf - Guide
Article 673 du code civil haie - Guide
Mitoyenneté code civil - Guide
Droit d'usage et d'habitation code civil - Guide
Code du travail pdf - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma

bonjour
le droit d'ainesse a té supprimé en France en 1849.....
pour répondre à votre question:
pour le code civil (loi) c'est le premier né qui est l'ainé
pour le corps médical en cas de fécondation dizygotes, c'est le dernier né qui serait l'ainé

Discussions similaires

Distance d'une cloture en fil barbelé

Qu'est-ce qu'un mois civil

Préavis, mois civil ou pas ?

mois civil entier

Discussions similaires

Newsletters