Naissance jumeaux et droit d'ainesse

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isa33 -
forma - 26 déc. 2010 à 10:08

Bonjour,

Est ce vrai que le jumeau ne le deuxieme est celui qui devient l'aine des deux..? Quels sont les textes qui confirment...
Merci

A voir également:

Ainé jumeaux code civil
Article 673 du code civil haie - Guide
Code civil pdf - Guide
Mitoyenneté code civil - Guide
Code du travail pdf - Guide
Prime de naissance jumeaux - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma

bonjour
le droit d'ainesse a té supprimé en France en 1849.....
pour répondre à votre question:
pour le code civil (loi) c'est le premier né qui est l'ainé
pour le corps médical en cas de fécondation dizygotes, c'est le dernier né qui serait l'ainé

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