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3 réponses
Tout a fait.. c'est le prix affiche qui doit etre retenu, mais c'est le prix qui designe explicitement le produit qui est applique. Si l'etiquette portant une autre designation et un autre code barre est placee en dessous d'un produit qui ne correspondant pas, il est clair que cela ne peut pas s'appliquer au produit...
Le geste de reprendre et de rembourser l'achat sans compensation est donc logique
Le geste de reprendre et de rembourser l'achat sans compensation est donc logique
Il s'agit exactement d'une question qui est à poser par téléphone à la DDPP (ex DDCCRF) de votre département.
On peut même le faire par mail....c'est comme un forum ...et la réponse est plus sûre...
Pour chercher : DDPP et votre département.
Mais la réponse donnée hier est excellente.
Au fait, si le prix facturé est le double du prix affiché et si l'on doit vous rembourser la diffèrence : combien vous couterait la bouteille ?
On peut même le faire par mail....c'est comme un forum ...et la réponse est plus sûre...
Pour chercher : DDPP et votre département.
Mais la réponse donnée hier est excellente.
Au fait, si le prix facturé est le double du prix affiché et si l'on doit vous rembourser la diffèrence : combien vous couterait la bouteille ?
Article 5 du decret du 3 Decembre 1987
Le prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte.
Il doit être parfaitement lisible soit de l'extérieur, soit de l'intérieur de l'établissement, selon le lieu où sont exposés les produits.
Le prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci de façon qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte.
Il doit être parfaitement lisible soit de l'extérieur, soit de l'intérieur de l'établissement, selon le lieu où sont exposés les produits.