Achat et vente "simultanées"

rionel - Modifié par rionel le 24/12/2010 à 18:06
 Rionel - 26 déc. 2010 à 09:22
Bonjour,

Nous sommes sur le point de signer deux compromis de vente:
n°1- vente de notre maison actuelle
n°2- achat d'une nouvelle maison

L'achat de la nouvelle maison (n°2) sera suspendue à diverses clauses au delà des clauses classiques (obtention prêt, préemption...). En effet, le terrain de la maison que nous achetons sera divisé en 2 lots. Nous achetons le lot où se situe la maison, et un promoteur achète l'autre lot pour y construire un pavillon. Des clauses seront donc ajoutées dans le compromis concernant la constructibilité du 2e lot, sur la réalisation des travaux de division (rebranchement eau et eaux usées pour éviter toute servitude, rebranchement ptt, etc.).

Dans de telles conditions, comment rédiger le compromis n°1? Peut-on simplement écrire en clause suspensive que la vente ne sera effective et l'acte signé qu'à la réalisation de la vente n°2 et notre entrée dans les lieux sous un délai de x mois? Ce qui signifierait que si la vente n°2 n'a pas lieu, la vente n°1 non plus?

Merci

2 réponses

Merci. La raison est que nous avons déjà un acheteur et nous ne voudrions pas qu'il nous échappe et donc lui faire signer un compromis. On verra ce que le notaire en dira. Bon we
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 déc. 2010 à 19:49
bonjour

Peut-on simplement écrire en clause suspensive que la vente ne sera effective et l'acte signé qu'à la réalisation de la vente n°2 et notre entrée dans les lieux sous un délai de x mois? Ce qui signifierait que si la vente n°2 n'a pas lieu, la vente n°1 non plus?

Il y a des grandes chances que les notaires refusent cette clause , qui serait illégale ....
Il est très difficile de lier une vente à l'achat d'un autre bien et inversement

pourquoi ne pas tout simplement vendre votre maison actuelle avec un délai de xxx mois pour la libérer ?
Vous achetez votre terrain, et quand vous sentirez qu'il reste 6 mois environ de délais vous vendez ...
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