Renseinement sur une revalorisation de pensio

coco 59 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon conjoint paie une pensions alimentaire a son ex de 220 euros pour ses 2 enfants son ex lui demande 330 euros de revalorisation sur 3 ans juste en nous envoiant une lettre quelle a envoier en recommander . moi ne travaillant pas et ayant eu 2 enfants avec mon conjoint .notre situation de famille ayant changer depuis la desicion pour la pension alimentaire .doit on pas prendre sa en compte pour cette revalorisation .a t elle le droit de nous demander ca . merci.
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19 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

Pour demander une revalorisation de la pension alimentaire, l'ex-épouse de votre conjoint doit saisir le JAF (Juge aux Affaires Familiales) pour qu'il rende sa décision. Ça ne se fait pas avec un simple recommandé.

Par ailleurs, si les revenus de votre conjoint ont diminué, il a lui aussi le droit de demander un réexamen de la pension alimentaire au JAF. Il devra apporter la preuve de la diminution de ses revenus.

Joyeuses Fêtes !

Cordialement :)
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir
Si c'est bien la revalorisation annuel qui aurait du etre faite chaque année ?
Alors, non seulement, elle a le droit, mais elle est meme gentille de vous prévenir par écrit car elle peut des maintenant saisir un Huissier et vous faire saisir sur salaire ou faire une saisie attribution (bloquer le compte bancaire )
Donc calculez et payez , c'est un conseil, elle a tous les droits et pouvoirs de son coté , c'est la loi !
Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour
Attendez ????
C'est la revalorisation annuelle qu'elle vous réclame ou une augmentation de pension alimentaire ?
Pour le savoir, demandez à votre concubin si il a bien revaloriser les pensions alimentaires depuis le jugement ....
cordialement
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lalie82
 
bonsoir
vous êtes en droit de demander une révision pour la pension alimentaire des enfants ,le juge prendra en considération votre situation famille et le revenu de votre couple ainsi que les dépenses de la vie de tout les jours (crédit,frais de garderie, scolarité...) je parle en état de cause car mon concubin et moi même l avons fait a la naissance de nos enfants et la pension a étais réduite de moitie
renseignement possible auprès d un avocat conseille
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coco59
 
bonsoir c une revalorisation de la pension sur 3 ans en arriere quelle nous demande . en plus sa situations a changer elle as un emploie quelle avait pas quand ils sont passer devant le juge pour decider de la pension alimentaire . a telle le droit de demander une revalorisation de la pension . merci
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karinette_78 Messages postés 10 Statut Membre
 
C'est bien !! C'est comme ca que je me retrouve dans la m..., les 1ers enfants, quand on en fait d'autres, on s'en tape, et les ex-femmes n'ont qu'a se demener avec leurs problemes de fric...c'est beau la vie !!
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lalie82
 
allez au tribunal,y a un service jurudique qu il conseille et c gratuit
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lalie82
 
plaigniez vous c vrai vous êtes des victimes!!!!! les pères ont peu de droit,laissez leurs le droit d'avoir une vie aimante avec femme et enfant justement c bien la meilleure vengeance qu il puisse avoir c'etais de réussir sa vie professionnel et sentiment,vous seriez moi chiante et nous preniez moins comme des porte feuilles sa se passerez beaucoup mieux .
vous recevez une pension alimentaire, vous voulez quoi de plus notre compte bancaire,ma maison et ma voiture!!!!!!
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karinette_78 Messages postés 10 Statut Membre
 
Mais oui les ex femmes nous sommes des monstres d'egoisme qui pillons le compte en banque de nos ex- maris, nous devrions elever leurs (ex)enfants sans leur demander un sou...afin qu'ils puissent avoir une vie tranquille avec leur future ex-femme ;-))
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coco59.
 
je vous comprends bien mais la séparation ce n est pas lui qui la voulu alors c pas pour sa que on doit le serrer a la gorge
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir Coco
Alors ? Avez vous payer cette revalorisation ou fait un arrangement avec la mere apres avoir refait les calculs ?
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karinette_78 Messages postés 10 Statut Membre
 
Je suis desolee Coco, je repondais juste a la personne qui m'"agressait" et qui a d'ailleurs supprime ses commentaires non constructifs...
Pour avoir vecu la meme chose, mais de l'autre cote, l'ex femme de votre conjoint doit adresser une requete en revision de pension au JAF du lieu de residence des enfants. Vous recevrez une convocation au tribunal et je vous conseille fortement de prendre un avocat.
Attention, si cette demande est justifiee (baisse des revenus de la mere, hausse de vos revenus a vous 2), votre refus d'arrangement amiable risque de vous etre reproche par le juge...
En revanche, Si cette augmentation demandee correspond aux indexations annuelles que votre conjoint ne lui aurait pas verse, je vous conseille de payer sans delai, si elle saisit le juge, il sera condamne non seulement au paiement de cette somme mais risque egalement de devoir lui payer les interets. Mais vu le taux d'augmentation, Ca ne doit pas etre ca.
En tout cas, sachez que, quelque soit le cote ou l'on de trouve, cette situation est toujours triste et ce sont les enfants qui trinquent...
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonsoir Karinette
Elle n'a pas besoin de saisir le JAF pour la réindexation !
Seulement l'huissier et c'est tres vite fait
Cordialement
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karinette_78 Messages postés 10 Statut Membre
 
Passer de 220 a 330 ne peut pas etre une indexation avec un indice hors tabac sur 3 ans...a vue de nez, on devrait etre a 240 euros...Donc son ex femme ne peut pas lui reclamer 330 euros..c'est pour cette raison que j'ai suppose que son ex femme tentait une conciliation amiable pour revision de pension a la hausse...
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
Bonjour Karinette
Moi, je n'ai pas comprise la meme chose que vous dans la premiere question du sujet !
Elle dit bien que l'ex réclame 330 euro de dette (en total) car elle précise que c'est calculer sur 3 ans !
Ce qui m'a fait penser immédiatement à une revalorisation (indexation si vous préférez) car quand on réclame ainsi un montant en précisant le nombre d'année que cela concerne, il ne peut s'agir que d'une indexation et non pas d'une augmentation de pension alimentaire !

De plus, je pense que l'ex en question est une personne avertie car si elle envoit une lettre recommandé , c'est bien pour préparer une saisie sur salaire et prouvez qu'elle a tenté la conciliation amiable !
Une personne avertie connait les regles de la saisie et c'est pourquoi j'ai prévenue des le début que le risque pour eux , c'était d'etre saisit à tout moment, que cela soit par saisie direct sur salaire (saisie sur aliment) ou saisie attribution , ce qui fait aussi mal car les frais pour le débiteur sont plus important!
Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
PS !
Je pense qu'on confond deux termes ici à la lecture des réponses !
Revalorisation et augmentation de pension alimentaire !
Revalorisation est égal à "indexation , c'est deux mots pour dire la meme chose !

L'augmentation d'une pension alimentaire ne peut se faire que par l'intermédiaire du JAF , meme si un accord amiable est envisageable, il devra etre valider de toute facon !

Sachant que l'indexation ou la revalorisation ou les pensions impayées n'ont pas besoin de passer par un juge pour etre récupérer sur un certain délai car le jugement est excécutoire !
Cordialement
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karinette_78 Messages postés 10 Statut Membre
 
La personne qui pose la question devrait effectivement etre plus precise dans sa question.
Comme je l'ai ecrit, une indexation de 50% sur 3 ans est totalement impossible, l'indice est le meme que notre bon vieux livret A et je ne pense pas qu'il soit aussi remunerateur !!
En revanche, je ne suis pas d'accord avec vous concernant les termes utilises.
En effet, la demarche consistant a saisir le JAF pour faire baisser ou augmenter une pension alimentaire s'appelle bien une requete pour revalorisation de pension alimentaire...mon ex mari m'a attaquee deux fois en 8 ans donc je peux vous dire que le terme m'est familier !!!!
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karinette_78 Messages postés 10 Statut Membre
 
Sophiag vous avez raison, c'est le total de la reindexation sur 3 ans. Il faut donc payer cette somme immediatement, sous peine de majorations...
Si l'ex femme a envoye un recommande, c'est qu'elle est decidee a faire valoir ses droits.
Si vous souhaitez attaquer pour faire baisser la pension, cette "omission" risque de vous desservir aux yeux du JAF.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 247
 
bonsoir Karinette
C'est aussi ce que j'ai conseillé vivement à notre amie , de payer sans tarder car l'huissier fera une saisie sur salaire régulierement par la suite !
Cordialement
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