Contenu d'une habitation, paratge ?
jean louis
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jean louis -
jean louis -
Bonjour,
Ayant la propriété de la maison de mon père, celui-ci ayant l'usufruit, je me pose la question du contenu de sa maison, à savoir si ses meubles sont à partager ou non avec mon frère lorsque notre père ara fermé les yeux.
mon frère ayant lui aussi une maison qui lui a été donné par notre père. le partage des maisons à été faite mais je ne sais pas comment est règlementé le contenu (meubles etc..)
merci d'avance pour vos réponses.
jean louis.
Ayant la propriété de la maison de mon père, celui-ci ayant l'usufruit, je me pose la question du contenu de sa maison, à savoir si ses meubles sont à partager ou non avec mon frère lorsque notre père ara fermé les yeux.
mon frère ayant lui aussi une maison qui lui a été donné par notre père. le partage des maisons à été faite mais je ne sais pas comment est règlementé le contenu (meubles etc..)
merci d'avance pour vos réponses.
jean louis.
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2 réponses
Bonsoir,
Les Biens MOBILIER ont-ils été inventoriés avant le partage des Biens Immobilier alors que chacun de vous deux ayez reçu une maison avec son meublant ?
Si tel est le cas, vous devrez vous partager le Mobilier, à moins que vous vous entendiez bien avec votre Frère et qu'il vous cède et vous offre sa Quote-part sur la valeur du Mobilier (Meublant) contenu dans la maison dont vous êtes actuellement le Nu-propriétaire et en deviendrez le Propriétaire...
Cordialement.
Les Biens MOBILIER ont-ils été inventoriés avant le partage des Biens Immobilier alors que chacun de vous deux ayez reçu une maison avec son meublant ?
Si tel est le cas, vous devrez vous partager le Mobilier, à moins que vous vous entendiez bien avec votre Frère et qu'il vous cède et vous offre sa Quote-part sur la valeur du Mobilier (Meublant) contenu dans la maison dont vous êtes actuellement le Nu-propriétaire et en deviendrez le Propriétaire...
Cordialement.
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