jour ferie pour apprenti patissierRésolu

Question

Bonjour, 
je suis apprenti patissier de 15 ans et mon employeur m'oblige à travailler le jour de noel et celui du nouvel an a -t-il le droit?

MIMI · Answer

Bonjour
JE SUIS APPRENTI PATISSIER ET AGE DE 15ANS.MON EMPLOYEUR ME DEMANDE DE TRAVAILLER LE JOUR DE NOEL ET CELUI DU JOUR DE L'AN.EN A T IL LE DROIT?????

Von Von · Answer

Bonjour 

Voici ce qu'indique l'article L 3164-6 du Code du Travail: 

" Les jeunes travailleurs ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi. 

Voici ce qu'à indiqué la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 18 janvier 2005: 

" L'interdiction de faire travailler un apprenti les jours fériés est de portée absolue; des circulaires à caractère interprétatif ne sont pas de nature à empêcher l'application d'une disposition pénale." 

Ce qui signifie que votre employeur ne peut en aucune manière vous obliger à travailler les jours fériés. 

Si il vous contraignait à venir, vous pourriez saisir l'inspection du travail. Il ne pourra pour cette raison, si vous refusez de travailler les jours fériés (ce qui est votre droit le plus absolu), rompre votre contrat d'apprentissage sous peine de devoir vous indemniser pour tout la période d'apprentissage que vous auriez encore à effectuer. 

Mais, comme vous êtes dans le commerce, il peut y avoir une dérogation qui doit être forcément indiquée dans la convention collective dont vous dépendez. Elle est spécifiée obligatoirement sur votre bulletin de salaire. Je vous invite à la consulter en demandant à votre employeur de vous en fournir un exemplaire. Il ne peut refuser de le faire. 

Précisez lui également que selon l'article 3164-2 du Code du Travail, les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine. 

Par ailleurs, vous n'avez que 15 ans et n'êtes donc pas dégagé de l'obligation scolaire et votre employeur doit en tenir compte. 

De plus, vous êtes mineur et vos parents en tant que vos représentants légaux, ont leur mot à dire sur ce chapître des jours fériés. 

A vous maintenant d'informer votre employeur des risques qu'il prend en vous obligeant à travailler les jours fériés. 

Si il vous arrivait un accident du travail ce jour là, votre employeur pourra fermer sa boutique. 

Bon courage et bien à vous

jp35 · Answer

je suis a la recherche d'un apprentissage pour mon fils de 16 ans, sur sa demande et son choix, et je peu vous dire que je n'encouragerai pas mon fils a prendre des jours fériés la ou le travail est au + fort n'est ce pas, et donc il est au courant de ce qui l'attend, ou alors il change de boulot.....
JP35

Jour ferie pour apprenti patissier

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters