Rachat part SCi
serge
-
23 déc. 2010 à 11:44
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 23 déc. 2010 à 12:03
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lucini
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16 février 2023
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23 déc. 2010 à 12:03
23 déc. 2010 à 12:03
Bonjour,
La valorisation de parts sociales de SCI exige une comptabilité à jour.
En effet, c'est en fonction du bilan de la SCI que l'on peut déterminer la valeur des parts sociales de cette SCI.
La valeur patrimoniale correspond comme indiqué à la valeur actualisée des actifs diminuée du passif exigible
Elle résulte de la valeur actualisée des éléments d'actif :
- valeur vénale réelle des immeubles. Elle est obtenue à partir des méthodes traditionnelles d'évaluation immobilière. Il s'agit des comparaisons avec des ventes de biens intrinsèquement similaires éventuellement recoupées par la valeur résultant de la capitalisation des loyers bruts ;
- la valeur d'autres biens, par exemple les participations dans d'autres S.C.I. ;
- les liquidités et créances ;
diminuée du passif exigible constitué par les emprunts bancaires et les comptes courants d'associés
Ensuite, une décote de 20% peut être appliquée.
L'achat de parts est soumis à un droit de 5 % calculé sur le prix de vente (+ charges).
toute dissimulation de la valeur réelle des parts, si celle-ci est plus importante, peut entraîner un redressement fiscal.
Consulter un Notaire, il déterminera la valeur et accomplira toutes les formalités légales
Cordialement
La valorisation de parts sociales de SCI exige une comptabilité à jour.
En effet, c'est en fonction du bilan de la SCI que l'on peut déterminer la valeur des parts sociales de cette SCI.
La valeur patrimoniale correspond comme indiqué à la valeur actualisée des actifs diminuée du passif exigible
Elle résulte de la valeur actualisée des éléments d'actif :
- valeur vénale réelle des immeubles. Elle est obtenue à partir des méthodes traditionnelles d'évaluation immobilière. Il s'agit des comparaisons avec des ventes de biens intrinsèquement similaires éventuellement recoupées par la valeur résultant de la capitalisation des loyers bruts ;
- la valeur d'autres biens, par exemple les participations dans d'autres S.C.I. ;
- les liquidités et créances ;
diminuée du passif exigible constitué par les emprunts bancaires et les comptes courants d'associés
Ensuite, une décote de 20% peut être appliquée.
L'achat de parts est soumis à un droit de 5 % calculé sur le prix de vente (+ charges).
toute dissimulation de la valeur réelle des parts, si celle-ci est plus importante, peut entraîner un redressement fiscal.
Consulter un Notaire, il déterminera la valeur et accomplira toutes les formalités légales
Cordialement
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